métropole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires riverains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des propriétaires riverains de la cour et passage

Il doit être regardé comme soutenant que : l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; il est entaché d’un vice de procédure dès lors qu’il a été pris sans concertation préalable avec les riverains

DECIDE : Article 1er : La requête de l'association des riverains du lac de Lacanau est rejetée.

Poulet-Odent, avocat de l'association des riverains des rues Rataud, Brossolette, Erasme, Lhomond et Vauquelin ; Considérant ce qui suit : 1.

le 11 octobre 2022, présentée par l'associations Les riverains de la Butte et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques et autres n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier et le 29 avril 1993, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DES BOIS DE

Par un acte, enregistré le 30 octobre 2025 l’association des riverains du bord de mer de Ronce-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU

Vu les procédures suivantes : L'association pour la préservation du territoire et de l'environnement des riverains de la Rosette, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

J... , par les riverains et plus spécifiquement par les appelants, par Mme R... J...

Puis, par un arrêté municipal du 8 février 2022, il a abrogé l'arrêté du 16 décembre 2021 afin de permettre le stationnement des véhicules des riverains sur des cases matérialisées au sol.

riveraines, éventuels empiètements inclus.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Des Riverains de Haute Indre ne sont pas fondés.

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés ; que les articles L. 162-2 et suivants précisent

En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ". 2.

DE PARCELLES DE TERRE BORDANT LA RIVIERE LE GIFFRE FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE, EN TANT QUE DIRIGEE CONTRE ROBERT Y..., L'ACTION INTENTEE PAR UN CERTAIN NOMBRE DE PROPRIETAIRES RIVERAINS