Saint-Barthélémy (pièces n° 2a à 6a) ; que, bien qu'établies par Mireille X... les déclarations d'impôt sur le revenu de 1995 à 1999 sont souscrites aux noms des époux X... et sont donc présumées comprendre

L... avait souscrit trois contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de T...

par les débiteurs en monnaie locale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les moyens soutenus par la Coface, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'assurance de crédit souscrite

d'un contrat auprès des AGF pour la retraite complémentaire de M.

Il en déduit que s'il n'y avait eu aucune équivoque sur la société souscriptrice de l'assurance, cela lui aurait permis de bénéficier de l'assurance souscrite, et il n'aurait pas été condamné à rembourser

Patrick X... a souscrit auprès de la caisse meusienne d'assurances mutuelles – Assurances Les 2 Amis (l'assureur), un contrat d'assurances multirisques habitation et responsabilité civile ; que M.

Jean Michel Z... sollicite la requalification des contrats d'assurance-vie souscrits par Daniel Z... en donations eu égard à la volonté du souscripteur de se dépouiller irrévocablement au profit de Mme

Le 4 août 2017, invoquant l'exercice de son droit de rétractation, la société Itac a sollicité, auprès de la société Audit bureautique conseils, l'annulation immédiate du contrat de location. 3.

le revenu net de la veuve après décès est de 63 267, 31 livres sterling, soit une perte annuelle de 4 624, 38 livres sterling, et ce jusqu'à l'âge auquel le mari aurait fait valoir ses droits à la retraite

(l'assuré) a bénéficié d'un contrat collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies souscrit par son employeur auprès de la société Allianz vie (l'assureur). 2.

X... a souscrit les 17 mars et 17 juin 1997 auprès de la société Abeille vie, devenue Aviva vie (l'assureur), deux contrats d'assurance vie multi-supports intitulés "Sélectivaleurs croissance" ; que les

M. et Mme [G] et la société AIP ont saisi un juge des référés d'une demande de rétractation de l'ordonnance qui a été accueillie par décision du 18 décembre 2020 dont la société Cabinet Solignac Lacaze

X... , engagé par la société Facom le 15 janvier 1971 en qualité de cariste, a demandé à être admis, en application d'un accord d'entreprise du 7 juillet 2000, au bénéfice de la pré-retraite par un bulletin

X... s'est engagé vis-à-vis de Mme Y..., dont il était séparé de corps par un jugement de 1974, "à remplir toutes les formalités nécessaires pour que Mme Y... obtienne la retraite des cadres et notamment

Le COS avait par ailleurs dénoncé, à compter du 1er janvier 2006, la garantie complémentaire retraite initialement souscrite. 9.

Par arrêté du 12 novembre 2019, elle a été admise au bénéfice de la retraite au titre de son invalidité.

les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 février 2011), qu'entre 1984 et 1991, en 1996, 1999 et 2002, Robert X... a souscrit

L'argument selon lequel le retrait de l'assureur du marché serait indifférent en considération d'une souscription du contrat litigieux antérieure à un tel retrait, est par conséquent inopérant. ** s'agissant