ou d'invalidité, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la convention de prévoyance est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son

ou d'invalidité, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la convention de prévoyance est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son

ou d'invalidité, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la convention de prévoyance est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son

astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de supprimer son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen dans le délai de trente

départ à la retraite, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux.

[B] [F], jusqu'à son décès, d'une retraite supplémentaire réévaluée chaque année en janvier selon la règle posée ci-dessus.

forme d'une rente mensuelle, alors que, d'une part, il résulte de la convention d'adhésion entre la société Total Gaz, employeur de M.

rôle de collecte et de mise en relation des bailleurs-vendeurs avec les locataires-acquéreurs apparaissant particulièrement actif ; que l'inscription de l'Office au registre du commerce et son adhésion

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ou d'invalidité, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la convention de prévoyance est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son

la décision d'admission de M.

et l'a radié des contrôles après une cessation anticipée d'activité amiante ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de prendre un nouvel arrêté portant admission à la retraite et radiation des contrôles

Elle soutient que la société Allianz Vie a gravement manqué à son obligation d'information et de conseil en lui faisant souscrire des contrats PERP AGF Pleine Retraite et AGF Itinéraires Epargne Retraite

, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour

dont le solde ne devait être payé qu'au moment du départ à la retraite des salariés, étaient récupérables par l'employeur en cas de rupture du contrat de travail avant cette date, ce qui rendait alors

réserve des conditions d'admission, leurs droits auprès de la société mutualiste Valéo" ; qu'en 1984, l'assemblée générale de la mutuelle décida que les pré-retraités adhérents à la mutuelle devaient

1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Corinne Y..., demeurant à Chamuzy (Marne), Fismes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

après sa prise de possession des lieux, la société Le Galaxie s'est vu rapidement notifier son exclusion du réseau ; qu'estimant avoir été trompée par les vendeurs quant à la transmission de l'adhésion