intégral des sommes dues par elle en principal et intérêts, alors, selon le moyen, que le droit de rétention est un droit réel opposable à tous, y compris au liquidateur judiciaire du débiteur qui ne peut retirer

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir écarter des débats le procès-verbal de constat du 18 septembre 2019, de la condamner à retirer divers constructions et installations, et

prévenue ou à ses proches, la somme de 426 277 €, quand il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'entre le 1er juin 2015, antérieure à la période de prévention, et le 3 octobre, auraient été retirés

et que ces lettres ne lui ont jamais été retournées, s'est donc bien déroulée dans le respect du contradictoire et des droits de la défense ; c'est l'inertie de Ibrahim X... qui a cru devoir ne pas retirer

Par ordonnance du 23 juin 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a notamment, ordonné une expertise et enjoint à la SARL DG Décoration Générale de retirer ou faire retirer toutes

Dominique, - La SOCIETE NOUVELLE REMIRE ALU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans

fin de son mandat, se plaignant de dissensions internes à la société et de l'absence d'affectio societatis, l'a faite assigner avec ses associés, les époux Y... et Z..., afin qu'il soit autorisé à se retirer

les membres du personnel diplomatique de la mission ne peuvent être choisis parmi les ressortissants de l'Etat accréditaire qu'avec le consentement de l'Etat accréditaire qui peut en tout temps le retirer

° 57-256 du 24 février 1957 tel que modifié par la délibération n° 247/CP du 15 janvier 1998, une contrainte peut être émise dès lors que la lettre recommandée contenant mise en demeure n'a pas été retirée

suivants du code de procédure civile ; 3°/ que la contestation sur la compétence du juge français saisi ne concerne pas une répartition de compétence entre les tribunaux nationaux mais tend à lui retirer

démonstration ; qu'en condamnant la société Idverde à payer à la société Sayan la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts, correspondant à une fraction du profit que la société Sayan aurait retiré

fondés, à tort, sur l'importance des sommes détournées en novembre 1987 et sur l'impossibilité pour Mme Y... d'exercer le moindre contrôle pour retenir la culpabilité de la prévenue à raison des sommes retirées

des ouvertures, dont un vélux, et une cheminée non indiquées sur ce document ; qu'au demeurant ce permis de construire obtenu à l'aide d'une fausse déclaration, donc par fraude, a été par la suite retiré

commerce et des sociétés) ; qu'elle a été informée par Zennith Z... du virement de la somme de 170 406,13 francs constituant le solde créditeur de cette société sur son compte personnel ; et qu'elle a retiré

que Michel B... avait gracieusement cédés à Christian A..., qui les a revendus à la société Sorelec, ont été retrouvés dans les locaux de celle-ci ; qu'effectivement "Christian A... a reconnu avoir retiré

manque d'objet et se trouve entaché de nullité ; qu'en refusant de prononcer la nullité du contrat d'assurance bien que, à la date de la conclusion du contrat, le certificat d'immatriculation eût été retiré

faisant foi jusqu'à preuve du contraire ; qu'aux termes de l'arrêté du 30 juillet 2004 et des articles 5, 6 et 7, de l'arrêté du 15 mai 2014, l'agrément est attribué, suspendu ou retiré

contractuelles pour le 1er août 1985 et à une lettre émanant également du salarié précisant qu'il se présenterait le vendredi 2 août au siège de la société pour toucher son solde de tous comptes et retirer