déclaré au passif du redressement judiciaire de la société débitrice sa créance sur cette société, au titre d'un prêt accordé le 27 septembre 2011, à hauteur de 298 242 euros comprenant le capital restant

A... en cause d'appel, conducteur de travaux et par lettre du 18 janvier 1995 du client Pascal X..., restaurateur, que M.

« au vu des articles 130-1, 132-1,132-18 et 132-19 du code pénal, en cas de récidive, la peine doit à la fois assurer la protection de la société, prévenir la commission de nouvelles infractions, restaurer

a conclu une alliance avec d'autres réseaux et elle a notifié à ses abonnés la substitution du réseau Pharmimage au réseau Pharmedia avant d'être déclarée en redressement judiciaire, puis en liquidation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 février 2019), la société Dalkia France, concessionnaire de l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain, a confié à la société Crystal des travaux d'extension du réseau

chauffeur par la société des transports en commun de Bourgoin-Jallieu ; qu'en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail a été transféré à la société d'exploitation du réseau

prévenance, au contrat de collaboration libérale la liant à Mme [P], avocat, à qui elle reprochait d'avoir, sans son autorisation, fait installer, sur l'ordinateur mis à sa disposition et connecté au réseau

Christian Dior, la société des Parfums Nina Ricci, la société des Parfums Givenchy et la société des Parfums Lanvin (les fabricants) faisant valoir qu'elles commercialisaient leurs produits par des réseaux

qu'ainsi, ils utilisent l'appellation " restaurant" et disposent d'une salle et d'un personnel de service pour cette salle ; qu'il existe d'ailleurs une convention collective particulière pour la restauration

Mme [J] fait grief à l'ordonnance de dire qu'en l'état des sommes qu'elle avait réglées au profit de l'avocate, elle restait devoir à cette dernière la somme de 1 467,93 euros au titre des honoraires de

Le comité social et économique de la société Eiffage, venant aux droits du CHSCT, fait grief à l'ordonnance de lui enjoindre de désigner un cabinet autre que le cabinet Ircaf Réseau, alors « que le CHSCT

Y... a fait effectuer la mise en réseau par une autre société; qu'il a assigné la société Symalog en remboursement du coût de cette opération ; Attendu que M.

tranche du lotissement, ainsi que le dossier de consultation des entreprises ; que pour exécuter cette mission, le cabinet d'études s'est fait remettre par la SIVP divers plans, notamment ceux des réseaux

obéissait aux règles de droit commun en la matière, a néanmoins rejeté la demande de la société anonyme La Bonne Auberge en remboursement par le bailleur de factures se rapportant à l'entretien du réseau

l'eau potable, édicté par la commune de [Localité 2] le 31 août 2011, dont l'objet est de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau du réseau

, 28 mars 2017), que, selon acte du 21 décembre 2010, la société Elevation Real Estate a donné à bail à la société Igalio des locaux commerciaux pour l'exploitation d'une activité de fromagerie, restauration

Il ajoute que si, selon l'expert, elle aurait fait l'objet de restaurations à hauteur de 60 %, ses conclusions reposent sur des hypothèses. 7.

X..., représentant des créanciers de la société Delta restauration service, domicilié ..., 3 / de M.