DD... ne se sont pas constitués partie civile intervenante ; que les parties civiles ayant mis l'action publique en mouvement par leur plainte, du chef essentiel d'abus de confiance, ne pouvaient pas se

Cependant, il doit être souligné que ces considérations financières ne constituent pas l'essentiel des messages dans lesquels elle exprime ses sentiments envers son fiancé et son désir d'être unie à lui

lui fait savoir que la banque n'a pas versé l'argent et qu'il lui faut envoyer cet argent à un autre nom ; QUE cependant, il doit être souligné que ces considérations financières ne constituent pas l'essentiel

Suivant jugement du 5 septembre 2014 dont appel, le tribunal a essentiellement : - dit que la dénomination sociale de la société SOS 92 GARDE ET URGENCES MEDICALES constitue un droit antérieur opposable

La fonction essentielle de la marque étant de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service marqué en lui permettant de distinguer sans confusion possible

[Y], lequel invoque l'existence d'une ressemblance, génératrice d'un risque de confusion dans l'esprit du public entre, d'une part ce produit et sa marque tridimensionnelle, d'autre part, la marque « Le

marque Que pour demander l'infirmation du jugement qui a écarté la contrefaçon, la SCV DE LUGNY « L'AURORE » soutient, concernant la comparaison des signes, que les marques 705 et 793 sont essentiellement

SANTE" pour celle de "PHARMA BEAUTE INSTITUT" (PBI) et que la marque "EURO SANTE BEAUTE" est une marque complexe composée uniquement d'éléments descriptifs dont aucun ne peut être considéré comme essentiel

le nom des marques (p 39, § 4, 5) ; " alors que le titulaire d'une marque enregistrée n'est pas habilité à en interdire l'usage, par un tiers, dès lors qu'il ne porte pas atteinte aux fonctions essentielles

ont confirmé qu’une quarantaine d’hommes armés en tenues de camouflage arrivés sur les lieux dans deux véhicules blindés de transport de troupes et dans un véhicule Oural avaient emmené un homme ressemblant

Elle est régulièrement renouvelée ; Elle commercialise sous cette marque essentiellement des bijoux, des accessoires de mode ; Elle édite plusieurs catalogues par an, tirés entre 800 000 exemplaires

A group of people resembling “skinheads” was spotted next to the venue by the participants. 3 .     The demonstration ended at 5 p.m.

ceinture Rimon ne peut être l'effet du hasard créatif d'un dessinateur et que le verso de l'emballage de la ceinture Rimon ne peut avoir été conçu sans avoir été servilement copié sur des éléments essentiels

Monsieur [F] [U] soutient essentiellement : - que la demande de madame [E] [U] de voir appliquer le testament du 22 septembre 2021 se heurte à l’autorité de la chose jugée du jugement devenu définitif

[H] [R]dire et juger qu’en reproduisant intégralement puis partiellement la combinaison des caractéristiques essentielles des logos créés par M.

  Federico March Olmos), la communauté ou la divergence évidente d'intérêts entre eux en raison de la ressemblance entre la raison sociale de la première et le nom du second, et le fait que M.

Although the incident in the present case had occurred in one of the two districts in question and the attack had certain features resembling those of a racist attack, the police had failed entirely to

intérêts de tiers, ou avec l'intention d'obtenir, sans même viser un tiers en particulier, un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d'une marque, notamment de la fonction essentielle