Les 9 et 11 mai 2017, la société Pâtisserie du dauphin a assigné les consorts [D] en paiement d'une certaine somme au titre du remplacement de fenêtres.

provisoire par un salarié de l'entreprise s'avérait possible, et, d'autre part, que le remplacement définitif s'étant opéré en avril, il n'y avait plus de perturbation en novembre, et donc aucune nécessité

de receveur, par la société des autoroutes Estérel, Côte-d'azur, Provence, Alpes (la société Escota), selon huit contrats à durée déterminée successifs dont les six derniers avaient pour objet le remplacement

Il ajoute, quant aux quatre contrats de travail suivants, qu'ils indiquent tous que la salariée est engagée dans le but d'assurer le remplacement d'une autre salariée.

le salarié était requise, l'arrêt attaqué a dénaturé la dite convention et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en faisant grief à la compagnie d'avoir procédé au remplacement

, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'avant-dernier alinéa de l'article 27 de la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel salarié du 20 février 1979, la nécessité de remplacer

traitement, Monsieur [Z] sollicite le paiement d'une prime dite de remplacement à hauteur de 18 200 euros.

X... n'était pas inapte à remplir ses fonctions, fonder sa décision sur le procès-verbal du comité d'entreprise de la société Depolabo, en date du 9 novembre 1982, qui énonçait "que les approvisionnements

X..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Y... de la liste électorale de la commune de Macouba sans indiquer les pièces que celle-ci devait produire pour justifier remplir l'une des conditions

Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électeur n'aurait rempli aucune des conditions prévues par l'article L. 11 du Code électoral pour permettre cette inscription ; Mais

Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électeur n'aurait rempli aucune des conditions prévues par l'article L. 11 du Code électoral pour permettre cette inscription ; Mais

Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électeur n'aurait rempli aucune des conditions prévues par l'article L. 11 du Code électoral pour permettre cette inscription ; Mais

Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cet électeur n'aurait rempli aucune des conditions prévues par l'article L. 11 du Code électoral pour permettre cette inscription ; Mais

Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cet électeur n'aurait rempli aucune des conditions prévues par l'article L. 11 du Code électoral pour permettre cette inscription ; Mais

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas rempli

; qu'en se déterminant ainsi mais sans constater que ces diligences, si elles avaient été accomplies, auraient permis d'éviter l'accident avec certitude, c'est-à-dire que le remplacement des portes en

été engagée en qualité d'agent administratif par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vendée, selon un contrat d'une durée déterminée de six mois conclu le 3 octobre 1995 pour le remplacement

conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 1134 ancien du code civil devenu l'article 1103 du même code ; 2°/ que la nullité est la sanction d'un contrat qui ne remplit