[R] uniquement entre les repères D et E présents sur le plan Abscisse et situés entre les repères S et U du plan de l'expert, après avoir cependant relevé que le mur allant de S à U « était implanté entièrement

une autre entreprise ; Attendu qu'elle fait grief au jugement (tribunal d'Instance de Lyon, 25 mai 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal s'est référé

Rémery, conseiller doyen, MM. Zanoto, Guérin, Mme Vallansan, MM. Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, M.

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 12 novembre 2018), rendu en référé, la société Au Forages, ayant réalisé des travaux pour la société Compagnie minière Montagne d'or (la société Compagnie minière), l'a

La société le Pain au levain fait grief à l'arrêt de retenir l'absence de trouble manifestement illicite et de dire en conséquence n'y avoir lieu à référé, alors « que le juge des référés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velux France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance de référé

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 2021), statuant en référé, M.

Campoloro, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 septembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit de Mme Valérie Y..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment X 85, 20200

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Piri sous l'enseigne Garage Paris-Dakar, dont le siège est ... à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, statuant en référé, d'avoir dit que les contrats de travail avaient été transférés à la SPGO, alors, selon le moyen, que le juge des référés ne peut trancher

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne d'investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

d'appel de s'être ainsi prononcée, alors que, en écartant ses conclusions par lesquelles elle soutenait que le délai de la prescription biennale avait commencé à courir à dater de l'assignation en référé

. - REFERE. - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES..* MISES EN CAUSE.

, soit celle du greffier indiquant l'absence de référé-détention, permet au mis en examen et à son avocat de vérifier la régularité de l'appel et du référé-détention, la chambre de l'instruction a violé

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 2019), statuant en référé, M.

la section relative au référé contractuel n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article 2, relatif au référé précontractuel, lorsque le pouvoir adjudicateur a respecté la

X..., une ordonnance de référé en date du 14 décembre 1983 a condamné celui-ci, sous astreinte, à remettre en état certains lieux loués; que des arrêts en date du 19 juin 1987 et 20 novembre 1987 ont annulé

Sollac fait grief à l'arrêt d' avoir déclaré irrecevable, sur le fondement de l'article 1648 du Code civil, l'action intentée par elle, alors, selon le pourvoi, qu' une citation en justice, même en référé