de son préjudice, une somme excédant le préjudice réellement subi ; qu'ainsi, ne sont réparées au titre de la perte de gains professionnels futurs que les seules pertes de revenus professionnels qui sont

effectués n'ont consisté qu'en une réparation partielle de la partie basse du versant Nord de la toiture alors qu'[I] [X] a facturé "une réparation complète de la toiture", puis considéré que s'il résulte

Alain-François X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Resa, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 19 février 1999, qui, après sa condamnation devenue définitive pour abus de confiance, a prononcé sur les réparations

du dommage doit être intégrale mais ne saurait excéder le préjudice réellement subi ; que dès lors la cour d'appel, qui a fixé le préjudice économique personnel de la concubine survivante en prenant en

N... mentionnent un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli et que l'employeur ne pouvait ignorer ce fait. Par conséquent, M.

Dominique X... n'est pas contestée ; qu'au fond, sur l'appel des seules dispositions civiles d'un jugement de relaxe, la juridiction du second degré ne peut en l'état de la jurisprudence de la Cour de

et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'indication dans la lettre de licenciement des motifs de cette décision est une simple formalité dont le non-respect ne prive pas le licenciement de cause réelle

complémentaire à celle prévue par l'article L. 2422-4 du code du travail est subordonné à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement qu'il appartient au juge judiciaire d'apprécier et qui ne

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999) rendu après cassation (SOC 25 juin 1997 n° 2726 D), qui a reconnu que la rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle

et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'indication dans la lettre de licenciement des motifs de cette décision est une simple formalité dont le non-respect ne prive pas le licenciement de cause réelle

et d'avoir, en conséquence, accueilli la demande de rappel d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'application d'une convention collective est déterminée par l'activité réelle

Cependant, d'une part, la cour d'appel a relevé pour la fixation des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et la détermination de l'indemnité conventionnelle de licenciement

dans le restaurant d'entreprise du siège social, du prix supposé connu supporté par les intéressés pour ce repas, et, pour les salariés ne prenant pas leur repas dans un restaurant d'entreprise mais disposant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir seulement condamné la société Shell à lui payer, en réparation du préjudice constitué par la nécessité de racheter des trimestres de cotisations d'assurance vieillesse

une indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour préjudice subi du fait de la rupture du contrat de travail et diverses indemnités, alors, selon le moyen, d'une part, que manque de base légale au regar

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 septembre 2000) d'avoir déclaré son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour