certaine et directe de cause à effet entre les troubles qu'il invoque et des circonstances particulières du service à l'origine de l'affection.

de cause à effet entre elles et l'accident serait impossible à établir, alors surtout que la cause même de l'explosion n'était pas déterminée de façon certaine ; que les experts étaient unanimes pour

française, droit à pension. / Ouvrent droit à pension, les infirmités ou le décès résultant : 1° De blessures reçues ou d'accidents subis du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation

Compte tenu de la nature des blessures subies par [Q] [X], le choix de l'expert fait par le Tribunal est pertinent, non critiqué par les parties, et doit être confirmé.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause de la société L'Auxiliaire : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

, constitue un préjudice réparable en relation directe avec l'accident ayant causé un handicap de la victime, le montant des frais qu'elle doit débourser pour adapter son logement et bénéficier ainsi d'un

et à la polyclinique grand sud à Nîmes.

de ville de [Localité 7], mentionne comme cause du décès : « hémorragie dans la cage thoracique à cause de blessure » ; - il résulte du courriel adressé le 2 avril 2019 par le conseil de M.

subies lors du choc.

entre le coup à la tête subis par M.

A... sont la cause des blessures infligées à M. Y...

Jean-Michel B..., son ex-employeur, la plaignante précise, avant de détailler les faits dénoncés du 18 avril 2011 : « La relation de travail a été rendue pénible car j'ai subi de la part de mon employeur

[E] [Y] et les traitements reçus en réponse en précisant le cas échéant, les dates et la durée des hospitalisations, Dire si les lésions constatées et les soins subséquents sont bien en relation directe

Dans tous les cas, la filiation médicale dort être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée ».

, devaient être munis de dispositif protecteur ; que la cause de l'accident réside dans le fait que Stéphane Y... ayant accédé au souhait de M.

cas en l'espèce ; "1°) alors que seule la victime des blessures involontaires est recevable à mettre en cause, devant le juge pénal, l'assureur de responsabilité de l'auteur de l'infraction ; qu'en

Par ordonnance du 28 août 2024, la société Bleu Sud a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire, représentée par Maître [L] [B], en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné, à