Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme tardif le recours en révision formé par Mme X... à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 14 novembre 2007 qui

son erreur, SUR CE Sur l'irrecevabilité du recours en révision : Il doit être rappelé que le recours en révision est régi en particulier par les dispositions suivantes du code de procédure

et des libertés fondamentales ; qu'il s'en déduisait que le recours en révision formé par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision de l'arrêt rendu le 16 février 2000 dans l'instance qui l'oppose à la société Ambulances

en révision interjeté à l'encontre de la Cour d'appel de BORDEAUX en date du 2 novembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE « l'article 593 du Code de procédure civile dispose que le recours en révision tend à faire

été saisie la juridiction statuant sur le recours en révision, le premier président a décidé à bon droit que la demande principale de M.

A ; que ce dernier a déposé un recours en révision de cette décision devant la chambre régionale ; que, par une décision du 6 février 2008, cette chambre régionale a déclaré son recours en révision irrecevable

Suivant lettre simple du 17 mai 2025, reçue au greffe le 20 mai 2025, Mme [K] [T] a saisi la cour d'un recours en révision contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021. 4.

Le délai de recours en révision venait donc à expiration le 14 juin 2016.

de conciliation vaut citation en° justice ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardif le recours en révision de M.

A est recevable ; qu'il y a lieu de statuer à nouveau sur son recours en révision présenté sous le n° 277602 ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-4 du code de justice administrative : « Le recours

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des recours en révision Aux termes de l'article 593 du code civil, le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée

Considérant que le délai de recours en révision est de deux mois. Que ce délai court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de la révision qu'elle invoque.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 593 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours

de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir déclaré recevable le recours en révision alors que selon le moyen, d'une part, la recevabilité du recours en révision fondé sur

Jean X... a eu connaissance de la cause du recours en révision antérieurement au 20 février 2003 ; Attendu que M.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2008-05 D du 4 avril 2013 par laquelle le Haut conseil du commissariat aux comptes a confirmé l'irrecevabilité son recours en révision contre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours, alors que, selon le moyen, un magistrat qui a participé à un arrêt ne peut connaître du recours en révision de cet arrêt ; qu'en l'espèce

ORDONNER que Monsieur [N] est irrecevable à former un recours en révision car forclos.

Y... pour justifier son action de recours en révision ; qu'en cinquième lieu, M.