AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00346_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mme A a été recrutée le 1er décembre 2010 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Marronniers " en qualité d'aide médico-psychologique, sous couvert d'un contrat
Source officiellePage 19 sur 98
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02638_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C est entré pour la dernière fois sur le territoire national le 5 février 2020 sous couvert d'un visa de type C d'une validité de trente jours. M.
Source officielle