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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d1
4 janvier 2000
4 janvier 2000
mari à ce départ rendant irrecevable le grief ; qu'elle ajoute que Mr A n'a jamais exigé la reprise de la vie commune ; Mais attendu que selon les termes de l'article 244 du Code civil seule la réconciliation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1010DEC000264916
10 octobre 2017
10 octobre 2017
La requérante se plaignait que le refus de lui accorder une pension de réversion au motif qu`elle n’avait pas communiqué la réconciliation au juge après sa séparation des corps portait atteinte au principe
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc0f
29 novembre 2001
29 novembre 2001
civil et 7 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que Mme X... avait abandonné le domicile conjugal et répondu laconiquement à son mari, qui lui proposait une réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155a
7 mai 2014
7 mai 2014
du prénom, étant observé qu'au travers des prénoms choisis, Sofia X... fait peser sur Rafaël le souvenir douloureux du décès de son père dans des circonstances dramatiques et la symbolique d'une réconciliation
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977bc
23 août 2023
23 août 2023
Il affirme que sa compagne est enceinte et confirme une dispute puis une réconciliation avec elle.
Source officielleRétention Administrative
657806daba3a458318c8159b
1 octobre 2023
1 octobre 2023
circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le juge des libertés et de la détention a rejeté les moyens repris à hauteur d'appel y ajoutant d'une part que la réconciliation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504936_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Si ces décisions ne lient ni le préfet, ni le tribunal dans l’appréciation, la requérante indique seulement que son père a demandé une réconciliation au lieu d’une plainte pour condamner l’auteur de l’
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c415b4
13 mars 1974
13 mars 1974
UNE ATTESTATION D'UN SIEUR DECANIS ; QUE CE DOCUMENT EST L'UN DE CEUX ECARTES PAR LE TRIBUNAL.COMME NE PRESENTANT PAS DE GARANTIE D'AUTHENTICITE ET SE REFERANT A DES FAITS ANTERIEURS A UNE RECONCILIATION
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236894
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Celui qui a un dissentiment professionnel avec un confrère doit d'abord tenter de se réconcilier avec lui ; s'il n'a pu y réussir, il peut en aviser le président du Conseil régional (...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e8
14 mai 2008
14 mai 2008
demande de suspension de la procédure italienne en raison de la procédure antérieure française lui avait confié les enfants, qu'elle a subi des violences lors des visites du père puis a tenté une réconciliation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01191
18 novembre 2008
18 novembre 2008
1998 emportant interdiction d'importer des diamants originaires ou provenant de l'Angola sur le territoire de la Communauté sans certification d'origine délivrée par le gouvernement d'unité et de réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d10
25 novembre 2013
25 novembre 2013
procédures d'assistance éducative clôturées en 1997 et en 2009, la dernière après investigations et constat que le couple parental traversait régulièrement des crises conjugales en alternance avec des réconciliations
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008239851
10 mai 2006
10 mai 2006
A soutient que la mesure de reconduite à la frontière a pour effet de faire obstacle à une possible réconciliation avec son épouse, cette circonstance n'est pas de nature à établir que le préfet de l'Oise
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
12 juin 2013
Il est dès lors incompréhensible que ce dernier ait rejoint le groupe des Z..., même, comme cela est évoqué par Joyee Z..., pour tenter de parvenir à une réconciliation, qui ne pouvait être de son seul
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0125DEC003536419
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Le requérant, connu sous le nom d’Alain Soral, est le président de l’association « Égalité et Réconciliation », détentrice d’un site Internet du même nom.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e607
8 août 2011
8 août 2011
statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale en application de l'article 258 du Code Civil ; Attendu que par conclusions du 19 juillet 2011, Najia Y... expose que les époux se sont réconciliés
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1d1f
26 avril 1990
26 avril 1990
date à laquelle les époux ont été autorisés à résider séparémment par une précédente décision de justice remontant à plus de six ans, il ne résulte pas des pièces versées aux débats qu'il se soient réconciliés
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb5ecdc6046d478940d0
16 avril 2026
16 avril 2026
À titre d'exemple : o Les comptes relatifs aux banques et transactions financières n'ont jamais été réconciliés (511200 et 511500).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC001957608
13 janvier 2009
13 janvier 2009
et la Réconciliation Nationale proposée par le gouvernement algérien.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110228
24 juin 2020
24 juin 2020
.) ; que cette manifestation de volonté commune caractérise la réconciliation entre les époux dont la vie commune s'est d'ailleurs poursuivie pendant deux ans.
Source officiellePage 19 sur 102