impôts, 57 et 58 de l'ancien Code pénal, 132-10 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable de fraude fiscale, en état de récidive

mise à l'épreuve, demande à laquelle s'associaient toutes les parties poursuivantes ; "d'autre part, il y a réitération d'une infraction dans les cas où, précisément, les conditions légales de la récidive

correctionnelle, en date du 13 septembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 janvier 2018, n° 17-80.963), pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire en récidive

immédiate, du chef d'agressions sexuelles, devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 13 juillet 2022, a requalifié les faits d'agressions sexuelles en agressions sexuelles commises en récidive

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relevé l'état de récidive légale à l'égard de M.

appel du jugement l'ayant condamnée à réparation et ne contestait pas sa responsabilité qui relevait de son obligation de résultat d'entrepreneur ; qu'en admettant que cette motivation de l'arrêt rectifié

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2020, rectifié le 12 novembre 2020), un jugement du 1er avril 2010 a prononcé le divorce de M. [W] et de Mme [R].

William Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 27 décembre 2016, qui, pour vols aggravés en récidive, recel aggravé et dégradation ou détérioration aggravée du

PROUVE Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1990 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE sous l'accusation de vols aggravés criminels en récidive

renvoi après cassation, a condamné Abdelmajid X... à la peine de l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que, compte tenu de l'importance du trafic et surtout de l'état de récidive

particulièrement graves, s'agissant de nombreux actes de pédophilie commis par un instituteur sur 25 de ses élèves, pendant plusieurs années ; que l'expert psychiatre (Dr Y...) a fait état d'un risque de récidive

et qu'il doit être en mesure de se défendre tant sur les infractions qui lui sont imputées que sur les circonstances aggravantes susceptibles d'être retenues à sa charge ; que dès lors où l'état de récidive

[W] [N] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 7 juillet 2020, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à six mois d'

quatre premiers moyens réunis : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, de première part, le jugement entraîne "persistance et récidive

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté

au salarié pour un état d'ivresse avait été amnistié et que ces faits avaient été invoqués pour obtenir un avis favorable du conseil de discipline ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la récidive

[V] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 4 janvier 2023, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement