Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

dans l'énumération de l'article 203 du Code de procédure pénale, il existe à tout le moins entre elles des rapports étroits, analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; que l'arrêt attaqué,

Le rapport de présentation transmis aux membres du CODERST synthétise ces éléments, chiffre les travaux à réaliser à la somme de 71 610 euros au vu d'une étude réalisée par la société Urbanis et ajoute

Z..., conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Camille Bernard, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

ne peut recevoir application et permettre ainsi de faire échec aux règles normales de prescription qu'autant qu'il est expressément constaté entre les infractions prétendument connexes des rapports étroits

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur

Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la Société financière Antilles Guyane ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould,

Dumas, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Grimaldi, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Collomp, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

X... avec notamment pour garantie l'engagement de l'épouse de ce dernier en qualité de codébitrice ainsi que le cautionnement donné par la société Rossi Boissons (la société Rossi) ; que l'acte stipulait

Poullain, conseiller rapporteur, M.

Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X..., qui avait apporté à l'OPE la totalité de ses actions Self Trade, estimant avoir subi un préjudice en raison de l'existence de deux lignes de cotation ayant entraîné une décote importante par rapport