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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
EKIP
69b90192cdc6046d47f138c1
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEGIDE
69b90289cdc6046d47f149f3
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b90299cdc6046d47f14b09
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEGIDE
69b9030ccdc6046d47f15744
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b90390cdc6046d47f1603f
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b903a1cdc6046d47f161c4
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b9041ecdc6046d47f16b28
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b9044dcdc6046d47f16e8b
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b90489cdc6046d47f1728e
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b904a8cdc6046d47f174e7
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b909b5cdc6046d47f1dab6
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielle7ème chambre
69eaaceecdc6046d4750e46f
8 avril 2025
8 avril 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL FHB mission conduite par Me [D] [J] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle9ème chambre
69ead2b7cdc6046d4753461a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL FHB mission conduite par Me [O] [M] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle8ème chambre
69f11f4dcdc6046d47e3ea29
1 avril 2026
1 avril 2026
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL FHB mission conduite par Me [O] [C], SELARL AJRS mission conduite par Me [R] [T]; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire
Source officielle9ème chambre
69f12272cdc6046d47e42cb7
16 avril 2026
16 avril 2026
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL FHB mission conduite par Me [G] [E] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bef0cdc6046d47fdac9f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire entendu dans son rapport
Source officielle9ème chambre
6a0c615fcdc6046d47308ea3
7 mai 2026
7 mai 2026
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL FHB mission conduite par Me [Q] [F] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1dacdc6046d473c0249
20 avril 2026
20 avril 2026
Or, Il ressort du rapport oral de M. [F] [G] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b60aecdc6046d471d1f1a
7 mai 2026
7 mai 2026
Or, il ressort du rapport oral de M. [P] [O] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca22cdc6046d47c079b5
3 avril 2026
3 avril 2026
Or, Il ressort du rapport oral de M. [D] [A] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Source officiellePage 19 sur 6059