L'U.R.S.S.A.F. a ainsi réclamé à la société [5] le paiement de la somme totale de 103 133 euros, comprenant 90 523 euros de rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage

des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires par la Société A Responsabilité Limitée [5] la période du 14 décembre 2017 à l'issue duquel elle a sollicité un rappel

de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des exercices clos

législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires par la société LA VISTE MARKET la période du 1er septembre 2016 au 22 mars 2018 à l'issue duquel elle a sollicité un rappel

2013 et du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2016, de l'amende fiscale prononcée à son encontre sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts au titre des années 2013, 2014 et 2015, des rappels

Une lettre d'observations était adressée par l'URSSAF à la SA PUBLICIS CONSEIL le 19 décembre 2008 portant redressement à hauteur de la somme totale de 238 144 euros concernant le rappel des cotisations

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle

à un rappel de cotisations de 3.166 €.

Les rappels de cotisations foncières des entreprises des années 2016 à 2019 ont été mises en recouvrement le 30 novembre 2019.

somme de 14 389 F (2 193,59 euros) en réparation du préjudice occasionné par la perte de traitement et la somme de 18 775 F (2 862,23 euros) en réparation du préjudice résultant d'un supplément de rappel

son activité professionnelle alors qu'il s'est soustrait à ses obligations sociales en ne déclarant qu'une petite partie de son chiffre d'affaires de l'URSSAF.Que ces faits constatés ont entrainé un rappel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 3 février 2004) la société Exapaq Franche Comté

somme de 1 295 342 francs pacifiques à titre de dommages et intérêts, à titre subsidiaire une somme correspondant à trois mois de salaire net ; 3°) de condamner la Polynésie française à procéder au rappel

infraction pénale ainsi que des sanctions encourues ; qu'il ressort des éléments de la procédure que le procès-verbal dressé le 12 septembre 2012 par l'agent assermenté de l'Urssaf, qui fondait le rappel

requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme B A conteste le rejet de sa réclamation préalable par décision du 30 janvier 2024 du directeur départemental des finances publiques du Doubs concernant des rappels

janvier 2011 au 30 avril 2013, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à cette cotisation mis à sa charge au titre des années 2011 et 2012, de taxe d'apprentissage

décembre 2014, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs à la formation professionnelle continue mis à sa charge au titre

À la suite d'un rappel de cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles a été assujettie la société Cabinet Paramédic, le comptable public de la direction départementale des finances publiques du Gers