Jean-Philippe, - LA SOCIETE BIOTONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour publicité trompeuse et infraction

; gestion des affaires commerciales ; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces

Consultants, facturés le 23 décembre 2016, étaient déductibles ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur la facture ; - concernant la facture émise par la société l'Immobilière, les frais de publicité

et de définir les modalités de commercialisation ; que c'est l'association des centres distributeurs Leclerc qui définit les orientations générales de l'enseigne, sa stratégie commerciale et veille au

, de directeur de publicité et de chef de projet, qu'au regard des tâches qui lui étaient confiées, il exerçait les fonctions d'un cadre de niveau 3.4 de la convention collective nationale de la publicité

des factures et justificatifs versés aux débats par la SCI MANDELIEU ESTEREL, il convient de condamner la défenderesse à lui payer les sommes ci-dessous : - 38 504,61 euros au titre des frais de publicité

Publicité ; administration commerciale ; services d'abonnement a des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11

est autorisée ; qu'il indique également que la publication de ces photographies n'a donné lieu à aucun achat d'espace de la part des sociétés exploitant les marques de tabac et n'a donc procuré aucune

526 F-D Pourvoi n° M 18-19.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

bénéfice du bailleur en cas de cession du fonds de commerce et du bail qui y est lié, l'obligation pour le preneur de contribuer à un " fonds commun " destiné aux actions d'animation, communication et publicité

; gestion des affaires commerciales ; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces

l'imprécision des pièces du dossier sur les surfaces de plancher -comme en atteste la demande de permis de construire modificatif n°2 dont le refus est contesté par requête n°1504657- ainsi que les publicités

, chargée de la commercialisation du produit publicitaire national intitulé "Les Indépendants", au paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitaire et pour pratiques commerciales

que la société Giacomini, qui a notamment pour activité la fabrication et la commercialisation de produits de climatisation, a effectué de la publicité pour un de ses produits en 1995 ; que constatant

du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu'elle désigne, selon les modalités qu'elle

Aux termes de l'article L. 581-3 du code de l'environnement': 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;