The Court also found that the current law concerning the prospect of release of life prisoners in England and Wales was unclear.

assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes (…) a) feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus

L'association L214 qui œuvre pour la protection des animaux souhaite organiser des campagnes de sensibilisation par la distribution de prospectus sur la voie publique.

société Méga) et la société Software2Markets (la société S2M) ont conclu un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 31 décembre 2011, en exécution duquel la société S2M s'était engagée à prospecter

[F] été engagé le 27 mai 1977 par la société d'assurance moderne des agriculteurs, en qualité de prospecteur puis, à compter du 1er juillet 1977, de contrôleur itinérant.

Il s'est révélé que l'immeuble en copropriété édifié par la SCI Malea empiétait sur la parcelle CL n° [Cadastre 9], avec pour conséquence le non-respect d'une servitude de prospect, que le bâtiment comprenait

Domaines. mais quand la ville de Rodez a cédé à 13 francs le m2, 13,50 francs, je crois exactement à la SETOMIP, les mêmes terrains sous votre responsabilité, il n'y a pas si longtemps, l'évaluation prospective

plusieurs traductions, la présentation en français doit être aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langues étrangères" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le prospectus

Les requérants soutiennent encore que le projet de prospectus incriminé a été soumis à l'avis préalable de l'AMF, qui n'a pas formulé de réserve sur le degré de précision du prospectus relativement à l'affectation

X... a largement prospecté les départements qui relevaient de son secteur, même si aucune commande n'avait été enregistrée par celui-ci dans certaines villes, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions

administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) le plan d’investissement retenu dans le cadre de la prospective

. propres à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation des hommes ou des animaux, des boissons... ou qui auront provoqué à leur emploi par le moyen de brochures, circulaires, prospectus

publique ; que le colportage, dont l'origine étymologique est "porter à col", consiste traditionnellement à acheminer de porte à porte ou à distribuer sur la voie publique des journaux et autres prospectus

The authorities could legitimately take into account the prospects of launching a new prosecution at such a late stage.

La SAS CASINO a "mis en place" une publicité sur un prospectus de deux pages - intitulé :"GÉANT MONTHIEU, Nos produits 1er prix MOINS CHERS que les produits 1er prix chez Aldi Terrenoire.

X..., exploitant une auto-école à Forbach, a demandé en référé la cessation de la publicité effectuée par la société Waag, exploitant également dans cette même ville une auto-école, au moyen de prospectus

conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 673 P du 27 mars 2001 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 3, dernier paragraphe, au lieu de lire "le prospectus

REMIS AUX INTERESSES CONSTITUAIENT LES PIECES CONTRACTUELLES D'UNE MEME CONVENTION, QUE LE BON ET LA FACTURE RENVOYAIENT EXPRESSEMENT AU PROSPECTUS QUI AURAIT ETE DE CE FAIT UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA