Celle-ci emporte, à compter de la promesse, substitution dans les droits et obligations de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ».

Maurice Y..., conservant l'usufruit de cette moitié, ont consenti, le 15 décembre 1987, à la société Fourcroy SEPT une promesse de vente de l'ensemble de leurs droits sur l'immeuble, sous la condition

La société ESBTP ayant rétracté sa promesse de revendre le premier ensemble de parcelles, M.

La société HFJG fait grief à l'arrêt de dire que les bénéficiaires de la promesse ont valablement levé l'option le 7 mai 2013 et que la société HFJG est défaillante dans l'exécution de la promesse d'achat

Une promesse unilatérale de vente se caractérise par le fait que seul le vendeur s'engage à vendre son bien au bénéficiaire de la promesse.

Z..., auxquels se sont substitués les époux Y..., une promesse de cession de la totalité des parts composant le capital social de la société civile immobilière Immo Ondines (la SCI) ; que l'acte stipulait

les vendeurs, les époux Z..., tandis que les acquéreurs, les époux X..., ne s'engageaient à acheter que sous la condition de l'obtention d'un prêt bancaire ; que cette option caractérisait bien une promesse

vendraient leur officine de pharmacie, un pacte de préférence établi par leur notaire, la SCP Hauth & Ehret ; qu'assistées de ce même notaire, elles ont ultérieurement souscrit, en faveur d'un tiers, une promesse

ne pouvaient les ignorer pour avoir, à plusieurs reprises, visité l'immeuble dans les mois ayant précédé la signature de la promesse de vente, d'autre part, qu'aucune disposition de la promesse de vente

A..., agent immobilier, d'une promesse de vente consentie, en 1953, à M. Z... par M.

Grégoire Y..., le bail étant assorti d'une promesse de vente d'une durée de cinq ans ; que le 15 septembre 1993, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

X..., engagé le 9 mai 2000 en qualité de responsable d'exploitation puis promu directeur des projets innovants le 21 septembre 2001 et M.

de rhinocéros au procès-verbal du 4 février 1991, ceux-ci ont délibérément cherché à le priver d'éléments d'explication sur certaines conversations téléphoniques faisant précisément référence à un projet

électronique du responsable clientèle au sein de la société lui confirmant son embauche à compter du 1er août 2002 en qualité de Directeur compte client ; que le 2 août 2002, la société Clientlogic a procédé

Z... par un contrat de travail après avoir constaté que ce dernier n'avait signé la promesse d'embauche de M.

A... et Mme Y... se sont vu promettre, par courrier du 1er février 2010, une embauche sous conditions par la société de droit suisse Serenity Wings (la société), représentée par son dirigeant M.

société Sofon fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la banque n'était pas tenue de garantir la société Coprim des condamnations pouvant être prononcées à son encontre du fait de la rétractation de la promesse