Par jugement du 09/04/2025, le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société ALIM avec une première période d'observation de six mois, puis a ordonné le renouvellement de ladite période

Elle soutient que : - en dépit de nombreuses tentatives depuis plusieurs mois, il lui a été impossible d’obtenir un rendez-vous via le site internet de la préfecture de l’Aisne, aucun créneau n’étant

l'employeur ayant cessé de lui payer les indemnités complémentaires à compter du 6 avril 1993, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rappel de salaires pour la période relative à la prolongation

la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, déclaré la procédure diligentée à l'encontre de M.

La prolongation du visa à ce titre ne donne pas lieu à la perception d'un droit. / 2.

Philippe X... dit A..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2018

d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat du travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

Elle fait valoir qu’un rendez-vous a été fixé le 30 septembre 2025 pour la prise d’empreinte et qu’il est matériellement impossible de délivrer une attestation de prolongation à l’intéressé.

Elle fait valoir qu’un rendez-vous a été fixé le 30 septembre 2025 pour la prise d’empreinte et qu’il est matériellement impossible de délivrer une attestation de prolongation à l’intéressée.

ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dont un juge délégué a ordonné la prolongation

établissement aurait imposé de trouver un autre enseignant à temps partiel ou pour une durée déterminée, recrutement qui s'avérait, eu égard aux conditions d'embauche des enseignants de la conduite, impossible

arrêt de travail jusqu'au 27 janvier 1994 ; que lors de la visite de reprise effectuée le 28 janvier 1994, elle a été déclarée apte sous réserve d'éviter les travaux pénibles et la station debout prolongée

Par courrier en date du 19 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) a informé Mme [O] que son arrêt de travail de prolongation pour la période du 6 février au 1er mars

la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

ou les absences répétées du salarié ; qu'en l'espèce, en l'état de l'absence prolongée pour maladie de M.

Par décision du 7 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de l'hospitalisation complète sans consentement du patient.

par le refus potestatif du titulaire du droit réel d'accepter les locaux de remplacement ; qu'en effet, dans une telle hypothèse, il ne dépendrait que de la volonté discrétionnaire de ce dernier de prolonger

DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT REFUSE DE REPRENDRE SON TRAVAIL A LA DATE FIXEE ET PASSE OUTRE A UN REJET PAR SON EMPLOYEUR D'UNE DEMANDE DE PROLONGATION