Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 janvier 2023), le 25 mars 2013, un incendie est survenu dans des locaux appartenant à la société Musique Center (la bailleresse) et donnés à bail commercial à la

Y..., propriétaire de deux propriétés viticoles, en a vendu une pour acquérir avec le produit de cette vente des parts de groupements forestiers ; qu'invité à déposer des déclarations d'impôt de solidarité

Sur le pourvoi formé par la société Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège social est 17 Morne Vergain ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre

des plans nécessaires à la mise en oeuvre d'un équipement industriel de distribution en continu de cristal, en sortie de four, et qui prévoyait que le poids des gouttes de cristal, appelées gobs, produites

Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.

Elle estime ainsi qu’il n’est pas démontré en quoi le seul concept de « Foie green » aurait tiré profit du savoir-faire d’un producteur de foie gras de canard ou d’oie puisqu’il ne s’agit pas du même produit

qui, pour publicité de nature à induire en erreur et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à 2 amendes de 10 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

d'un produit défectueux est tenu de réparer intégralement le dommage qui résulte d'une atteinte à un bien autre que ce produit ; qu'en l'espèce, la société Generali soutenait que le remplacement des panneaux

[P] l'a assignée en réparation du préjudice résultant de sa soumission au régime du moratoire instauré par le décret du 9 décembre 2010, l'obligeant à présenter une nouvelle demande sur la base de tarifs

des pages web qui le présentaient comme « scénariste, producteur étranger, directeur de production, producteur, et photographe de plateau » sur plusieurs productions cinématographiques en constituaient

l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée par un comité économique agricole fruits et légumes, à 5 amendes de 300 francs chacune ; d Vu le mémoire produit

qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée par un comité économique agricole fruits et légumes, à 62 amendes de 300 francs chacune ; Vu le mémoire produit

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il y était invité, si la société attributaire avait produit, à l'appui de son offre, les éléments justifiant de sa capacité économique et financière, le

X..., en particulier un désinfectant des voies respiratoires à base d'essences aromatiques naturelles sous le nom de Climarome, a engagé des pourparlers en 1991 avec la société Plantes et médecines, des

En juillet 2012, un départ de feu s'est produit sur un panneau photovoltaïque et, courant 2013, d'autres dysfonctionnements sont apparus. 4.

l'égard de son cocontractant que d'une obligation de moyens; qu'il lui incombe simplement de rechercher la stratégie commerciale appropriée pour tendre à la distribution la plus satisfaisante des produits

condamné, pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée par un comité économique agricole fruits et légumes, à 73 amendes de 300 francs chacune ; Vu le mémoire ampliatif produit

un véritable produit sur mesure" ; qu'il ressort de cette documentation ainsi que de l'attestation du commissaire aux comptes de la société que celle-ci produit des matières plastiques issues de la transformation