Elle sera marquée en 2027 par l'encaissement du prix de cession de l'immeuble.

devenue semestrielle que par l'effet de l'avenant du 17 décembre 2004, de sorte que ce n'est qu'à partir de 2005 que la société Octo finances pouvait faire varier la prime tous les six mois ; que la variation

Concernant l'omission de statuer, il a notamment fait valoir que dès lors que ses demandes n'apparaissent pas, elles ne peuvent avoir été prises en compte.

[W] [D], prise en la personne de Me [W] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la Sas Universelles rénovations INFIRMATION Grosse

accord d'entreprise portant sur l'allocation semestrielle et la prime d'assiduité

A... à compter du 1er septembre 2021 et a bénéficié du versement de l’aide semestrielle accordée dans le cadre du dispositif « emplois francs ».

2005 , repris à l’article 2-3 du règlement des études, relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture selon lequel un étudiant ne peut prendre au maximum que huit inscriptions semestrielles

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 5 de la loi du 12 juillet 1966 modifié par la loi 83-25 du 19 janvier 1983 ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'assuré devra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382

fait rapport des débats au tribunal, * (2) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Par acte sous seing privé

(ERNEST), CONTRE UN ARRET DU 17 JUIN 1965 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS SANS AUTORISATION ET DEFAUT DE VISITE TECHNIQUE SEMESTRIELLE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'ASSURE QUI A OMIS D'INFORMER L'ASSUREUR DE LA DATE D'ALIENATION DU VEHICULE ASSURE DOIT A L'ASSUREUR, SI LE CONTRAT LE PREVOIT, UNE INDEMNITE EGALE A LA PORTION DE PRIME

Madame [E] [Q] a donné à bail de mobilité le 15 janvier 2024 à Monsieur [C] [D] un logement à usage d'habitation moyennant un loyer semestriel du 15 janvier au 15 juin 2024 de 3 700 €.

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Par requête en date du 02.02.2026, la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U], ès qualités, a saisi le tribunal, conformément à l'article L. 626-26 sur renvoi de l'article L. 631-19 du

enregistrés le 10 mars 2021 et le 4 avril 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus opposé par la société Orange le 28 janvier 2021 de rétablir sa rémunération en y intégrant la part semestrielle

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