chez Shopi Pamandzi, déclare sur l'honneur que pendant la période où exerçaient Désirée X..., Echa Y... et Hadidja Z..., il n'y avait pas de panne informatique intempestive sur les caisses, sauf cas de

penser que la décision d'interdiction de gérer prononcée contre lui n'était pas exécutoire en raison du pourvoi en cassation qu'il avait formé contre cette décision, l'élément intentionnel du délit de

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR mis hors de cause M.

Le jugement d'adjudication n'ayant tranché aucune contestation, le pourvoi n'est donc pas recevable, sauf si un excès de pouvoir est caractérisé. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse andorrane de sécurité sociale (

Enfin il a déclaré qu'il n'avait pas tous les pouvoirs, par exemple, il ne pouvait pas licencier un cadre, il n'avait pas toute l'autonomie souhaitée, ni les moyens d'une manière générale.

, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, qu'en l'espèce, il résulte de la déclaration de pourvoi qu'elle contient bien l'énoncé de moyens de cassation, mais ne produit aucune pièce.

La société Gan assurances IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1039 F-D Pourvoi n° U 17-23.752 R É P

R... , domiciliée [...], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

dérogation à l'article 574, faire l'objet d'un pourvoi en cassation ; Que tel est le cas en l'espèce ; que, dès lors, les pourvois sont recevables ; Au fond : Sur le pourvoi de Jocelyn E... :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

C..., domicilié chez M. et Mme C..., [...], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 431 F-D Pourvois n° P 15-18.219 et Q 15-18.220

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.