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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10145

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Elle admet dans sa lettre de convocation à l'entretien préalable et dans la lettre de licenciement, que le poste actuellement occupé par la salariée était un poste de conseillère vendeuse imposant le déballage

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

' Je m'occupais, en plus, avec M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d9f

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

le poste de responsable d'hébergement, était affecté à l'hôtel situé dans l'aéroport [Établissement 1] et était le salarié de la S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1da1

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

le poste d'assistante administrative, était affectée à l'hôtel situé dans l'aéroport [Établissement 2] et était la salariée de la S.A.S.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68c3b26ba58b5d9265de5c6b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [G] [A] [X] (la salariée) a initialement été engagée le 03 juillet 1995 par la société Sovoutri, en qualité de secrétaire service logistique et occupait le poste d'assistante commerciale au dernier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163e588578519f70b5eba80

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Demachy Worms & Cie par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employée ; Que par courrier en date du 21 avril 2004 elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail en en imputant

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418764

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

du retour de l'intéressé dans l'entreprise à l'issue de son arrêt de travail, rend sans objet l'obligation de reclassement prévue par l'article L. 122-32-5 du code du travail ; qu'il s'ensuit qu'en imposant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b4

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

- à gauche de la rampe dans le sens descendant, panneau dont la visibilité n'aurait pas été masquée par les palissades de chantier, implantées à droite de la rampe.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8077

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il travaillait sur le site de [Localité 8] et occupait le poste d'opérateur transformation La société Recticel a notifié à M. 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305adf

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

un poste de brancardière.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300024

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

son auteur à la société Panneau d'affichage publicitaire (PAP) aux fins d'y installer un panneau publicitaire, a assigné en référé la société PAP pour obtenir l'enlèvement du panneau publicitaire implanté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5eeedb07d0f8185ec5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

médicales posées par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89271

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Considérant en effet que ce transfert ne répondait pas aux conditions posées par l'article L.122–12, et que, par ailleurs, la société Latexia ne faisait plus partie du groupe Rhodia au moment de la cession

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

2015, qu'il occupait le poste de chef secteur export, et que ce poste constitue selon l'employeur une catégorie professionnelle, donc distincte de la catégorie professionnelle de Monsieur Y....

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c87e

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Par télécopie du 3 mars 2010, le syndicat C.F.D.T. a sommé l'employeur d'attribuer à [O] [B] un poste à Villefranche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01090

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., déclaré apte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment à l'issue d'une très longue période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident, un autre

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CA

Chambre 1-5

65aa1f51a34ad10008581701

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Considérant que la pose de la pergola en terrasse par les époux [G] est génératrice d'un trouble anormal de voisinage, en ce qu'elle gêne la vue sur la mer et l'horizon dont jouit l'immeuble, elle a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01360

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

supérieurs hiérarchiques, elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de juin 2000 ; qu'à l'issue d'une visite de reprise du 4 octobre 2001, le médecin du travail l'a déclarée inapte à tout poste

Source officielle
CC

civ2

é du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2011:C201201

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

par poste ; qu'à la suite de l'accident et après consolidation, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00323

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[V] a été engagé le 1er septembre 2003 par la société Electropoli Center en qualité d'adjoint du responsable du bureau d'études clients ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de directeur

Source officielle