Si les requérants font valoir que le regroupement des deux cortèges contre le gouvernement algérien risque d'être conflictuel à cause de leur dissensions politiques, le collectif " Libérons l'Algérie "

Fisher Rosemount France bonus RY 96", moyennant le gel des rémunération fixes 1996 et 1997 et prévoyant l'octroi aux ingénieurs commerciaux et technico-commerciaux d'une rémunération sur objectifs collectifs

librement son emploi du temps et dont la rémunération était l'une des plus élevées de l'entreprise, sans rechercher, comme elle y était invitée, en quoi elle dirigeait l'entreprise et décidait de la politique

(la société [...]), constituée le 22 décembre 2010, « le soin de définir et faire respecter la politique générale du groupe » composé de ces trois personnes morales.

le corps d'un homme et qu'en outre, pour démonter le chéneau, il était nécessaire d'approcher du vide; que, compte tenu de la durée du chantier, la mise en place d'un dispositif de protection collective

Par deux arrêtés n° 2023-00539 et 2023-00560, le préfet de police a interdit que les manifestations déclarées au nom des collectifs Liberté démocratie et Libérons l'Algérie se tiennent sur la place de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Selon avenant du 29 décembre 2011, elle a été classée statut cadre, catégorie F de la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

travail, alors, selon le moyen, premièrement, que les dispositions du Code du travail français régissant les conditions et conséquences de la rupture d'un contrat de travail ne sont pas des lois de police

diverses personnes morales de ce groupe ont été placées en redressement puis en liquidation judiciaires en février et mars 1992, la confusion de leurs patrimoines respectifs et l'unité des procédures collectives

. ; que le rapport de l'Inspection du Travail du 14 mai 1996 est adressé à Raymond X... lequel a répondu lui-même par courrier du 2 juillet 1996 ; que dans sa déposition devant les services de police,

avril 2016 au 25 juillet 2017, par l'association Transport rural à la demande Gironde (l'association), suivant contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), à temps partiel, soumis à la convention collective

. ; "aux motifs que "les officiers de police judiciaire désignés par l'autorité judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, continuent de disposer

Les deux corps de la police d’État se distinguent de la police communale.

Guy Y..., brigadier chef principal de police municipale, à 8 % du salaire de base au lieu de 16 % à compter du 1er juin 1989 ; Considérant que la délibération attaquée ne lésait aucun intérêt collectif

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 13 novembre 2023 lui indiquant que les observateurs de l'Observatoire toulousain des pratiques policières

Après avoir reçu un renseignement portant sur un trafic de stupéfiants, la police a ouvert une enquête préliminaire.

relevaient toutes de travaux d'électricité, que certains secteurs d'activité se recoupaient, que les activités étaient complémentaires sur un plan géographique, que les entreprises étaient soumises à une politique