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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89843
8 janvier 2008
8 janvier 2008
* La société ITME soupçonne des sociétés du groupe CARREFOUR de capter pour ses enseignes différents points de vente de son réseau et de lui faire une concurrence déloyale.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. CSFc/S.A
6253ca4bbd3db21cbdd8a973
8 janvier 2008
8 janvier 2008
* La société ITME soupçonne des sociétés du groupe CARREFOUR de capter pour ses enseignes différents points de vente de son réseau et de lui faire une concurrence déloyale.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619740
24 février 1986
24 février 1986
société le montant estimé des dissimulations de recettes opérées par celle-ci, calculé en rapprochant des documents comptables les bordereaux hebdomadaires remplis par les responsables des différents points
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204075_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de distribution. / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au moins 35 montures de classe A pour adultes et de 20 montures de classe A pour
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875151eeae4f1309d1d0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il ajoute que la reprise du concept architectural et commercial couplée avec la proximité géographique entre le point de vente de la société intimée et les deux points de vente « My Beers » nourrissent
Source officielleChambre 4-2
680c6dc4fe1a38d696f20f96
25 avril 2025
25 avril 2025
Or il a été constaté que vous avez souscrit ces 6 contrats, alors que toutes les pièces nécessaires n'ont pas été présentées sur le point de vente.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2214568_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
un risque pour sa vie ; - elle est crédible ; - elle ne comporte aucune imprécision qui en compromettrait la crédibilité ; il est menacé pour avoir tenté sans succès d'obtenir le déplacement d'un point
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007010
16 juillet 2007
16 juillet 2007
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 mai 2007 par laquelle le directeur du Centre des monuments nationaux a refusé de mettre, dans les points
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00502
7 mars 2012
7 mars 2012
de vente de la marque Chanel ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1135 du code civil ; 3°) ALORS QU'en affirmant que toutes les fiches d'évaluation de points de
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404ceb
11 février 1998
11 février 1998
arrêté la décision au 17 décembre 1997 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un arrêté préfectoral du 13 juin 1988 a prescrit la fermeture le lundi des boulangeries, boulangeries-pâtisseries et points
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0bf
23 mai 1989
23 mai 1989
de carburant de fermer leur point de vente au public 24 heures consécutives par semaine ; " alors que, aux termes de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1973, l'obligation de fermeture
Source officielleChambre 2
DTA_2001901_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de vente ou la gestion des points de vente portés, cette convention n'a pas pour objet de mettre en place une relation de portage de titres entre les sociétés ITM Est France et ITM Entreprises.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083a
2 juillet 2013
2 juillet 2013
en magasin : responsable point de vente sans responsabilité de personnel " La sarl Groupe A2Points anciennement AKSYS a bien, sans lui attribuer le coefficient lié à cet emploi, classé elle-même Mme
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc2ecdc6046d471dbe0e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
que les actionnaires constatent que le déploiement a été exceptionnel et que le modèle fonctionne, La dirigeante de [Localité 4], entendue en ses explications, indique que depuis le 01/07/2025, 35 points
Source officiellecomm
61372425cd58014677412daa
9 juin 2004
9 juin 2004
de sorte que la société Panifrance avait droit à une indemnisation après rupture des relations, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le nom de la société Panifrance ne figure nulle part sur les points
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10704
19 juin 2019
19 juin 2019
I... lui permettait d'ouvrir des points de vente sans aucune assistance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55ba
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Monsieur [I] connaissait comme l'a relevé le tribunal avec pertinence le potentiel d'exploitation de son étude relative à trois nouveaux points de vente (point A) et de la chartre de standardisation prévue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00076
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Univercell Telecom qui était sous contrat avec SFR et qui est devenue sa filiale, puis les points de vente d'Avignon, Valence, Montélimar et Saint-Etienne, pour l'acquisition desquels la filiale Start
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a526
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Il ressort de ces information déjà alors portées à la connaissance du public que la SA ITM ENTREPRISES ne pouvait ignorer que les époux Z... exploitaient déjà leur point de vente sous l'enseigne "SHOPI
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee86
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Y..., agent de la société Hachette, et chargé de l'exploitation d'un point de vente à Neuilly-sur-Seine, s'est vu proposer un avenant à son contrat de travail lui confiant l'exploitation d'un point de
Source officiellePage 19 sur 6611