AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68f1d5c00b565ec7590f7c61
16 octobre 2025
16 octobre 2025
droit à l'octroi de complément avant 2022 alors que son fils n'avait pas encore commencé ses séances de psychomotricité ; - la psychomotricienne préconise également des consultations auprès d'un podologue
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500298_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
conditions de sa prise en charge révèlent une faute médicale ; il a été victime de surdosages dans la prise du médicament « Lozapac », dont il souffre encore de graves effets secondaires ; - la posologie
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ac
3 mai 1989
3 mai 1989
la forme de gélules, ampoules buvables, pastilles, capsules, comprimés, étaient dénommés parfois sous des appellations de fantaisie et comportaient des indications relatives à la santé et même des posologies
Source officiellecr
613726a2cd5801467742739a
29 novembre 2005
29 novembre 2005
plusieurs veaux ; que l'alimentation des animaux ainsi que les médicaments étaient fournis par Marcel X..., technicien de la société Ducloux, lequel délivrait les prescriptions et déterminait les posologies
Source officiellecr
61372655cd58014677424c06
26 mars 2003
26 mars 2003
l'hospitalisation en traumatologie, comportant l'administration de médicaments dans un but antalgique, avait eu pour conséquence une décompensation de l'insuffisance respiratoire chronique, mais que la posologie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503254_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
produit notamment diverses pièces médicales, constituées de deux certificats médicaux établis par un rhumatologue qui font état de ses pathologies et difficultés, un compte rendu de consultation d’une podologue
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4822
13 juin 1991
13 juin 1991
Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces, dont le siège est ... (11e), 6°/ La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologue
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71bc
25 novembre 1992
25 novembre 1992
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Gard, dont le siège social est ..., 3°/ de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleJ.E.X
686eb1e372b5e5e648caf42d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mehdi CHEBEL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Caisse CAISSE RETRAITRE PREVOYANCE (CARPIMKO) Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007723338
6 mars 1987
6 mars 1987
ministériel du 13 juin 1983 : Considérant que par une décision en date du 14 mars 1986, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur une requête du syndicat national des directeurs d'écoles de pédicurie-podologie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A reconnue par le jugement du Tribunal administratif de Melun ; - s'agissant des dépenses de santé actuelles, le lien de causalité entre les soins podologiques et la contamination par le VHC n'est pas
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740fa06
10 octobre 2002
10 octobre 2002
nombre d'unités thérapeutiques, le pharmacien est tenu de délivrer aux bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie et aux bénéficiaires de l'aide sociale le conditionnement le plus approprié à la posologie
Source officiellesoc
613723e8cd5801467740fb96
10 octobre 2002
10 octobre 2002
nombre d'unités thérapeutiques, le pharmacien est tenu de délivrer aux bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie et aux bénéficiaires de l'aide sociale le conditionnement le plus approprié à la posologie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10102
1 février 2017
1 février 2017
De plus, la posologie peut varier de un à dix et les effets indésirables peuvent se confondre avec ceux de la maladie que le produit est censé traiter A cela s'ajoutent deux séries réalisées « en
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c8fc25a97f0381f4aa7
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Ces brevets mentionnent différents modes d'administration possible du finastéride (topiques ou systémiques) et envisagent des posologies particulières de 5 à 2000 mg.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01797
29 septembre 2010
29 septembre 2010
sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1° / que l'obligation de conseil du pharmacien, qui doit tenir compte de la spécificité du traitement prescrit, lui impose d'expliquer clairement la posologie
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f8679
6 mai 1993
6 mai 1993
décision rendue le 27 juin 1990 par la Commission nationale technique, au profit : 18) de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleChambre Sociale
61637728f6919f4eda2c37fc
13 octobre 2010
13 octobre 2010
que la ceinture du chariot élévateur ne fonctionnait pas et qu'il n'avait aucune raison d'en être muni puisqu'il n'y avait aucun client à servir, - qu'il souffrait d'une affection constatée par un podologue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201596
11 octobre 2012
11 octobre 2012
demanderesse qui faisait valoir qu'elle était soumise à un traitement médicamenteux continu ; qu'elle effectuait régulièrement des cures thermales et qu'elle était tout aussi fréquemment suivie par un podologue
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90198
8 janvier 2013
8 janvier 2013
INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 00127 APPELANTE : CARPIMKO-Organisme de Sécurité Sociale Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues
Source officiellePage 19 sur 65