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1 297 résultats pour « podologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

68f1d5c00b565ec7590f7c61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit à l'octroi de complément avant 2022 alors que son fils n'avait pas encore commencé ses séances de psychomotricité ; - la psychomotricienne préconise également des consultations auprès d'un podologue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500298_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

conditions de sa prise en charge révèlent une faute médicale ; il a été victime de surdosages dans la prise du médicament « Lozapac », dont il souffre encore de graves effets secondaires ; - la posologie

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1ac

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

la forme de gélules, ampoules buvables, pastilles, capsules, comprimés, étaient dénommés parfois sous des appellations de fantaisie et comportaient des indications relatives à la santé et même des posologies

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742739a

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

plusieurs veaux ; que l'alimentation des animaux ainsi que les médicaments étaient fournis par Marcel X..., technicien de la société Ducloux, lequel délivrait les prescriptions et déterminait les posologies

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c06

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

l'hospitalisation en traumatologie, comportant l'administration de médicaments dans un but antalgique, avait eu pour conséquence une décompensation de l'insuffisance respiratoire chronique, mais que la posologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503254_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

produit notamment diverses pièces médicales, constituées de deux certificats médicaux établis par un rhumatologue qui font état de ses pathologies et difficultés, un compte rendu de consultation d’une podologue

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4822

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces, dont le siège est ... (11e), 6°/ La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologue

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71bc

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Gard, dont le siège social est ..., 3°/ de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb1e372b5e5e648caf42d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mehdi CHEBEL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Caisse CAISSE RETRAITRE PREVOYANCE (CARPIMKO) Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007723338

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

ministériel du 13 juin 1983 : Considérant que par une décision en date du 14 mars 1986, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur une requête du syndicat national des directeurs d'écoles de pédicurie-podologie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00380_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A reconnue par le jugement du Tribunal administratif de Melun ; - s'agissant des dépenses de santé actuelles, le lien de causalité entre les soins podologiques et la contamination par le VHC n'est pas

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740fa06

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

nombre d'unités thérapeutiques, le pharmacien est tenu de délivrer aux bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie et aux bénéficiaires de l'aide sociale le conditionnement le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb96

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

nombre d'unités thérapeutiques, le pharmacien est tenu de délivrer aux bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie et aux bénéficiaires de l'aide sociale le conditionnement le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10102

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

De plus, la posologie peut varier de un à dix et les effets indésirables peuvent se confondre avec ceux de la maladie que le produit est censé traiter… A cela s'ajoutent deux séries réalisées « en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8fc25a97f0381f4aa7

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Ces brevets mentionnent différents modes d'administration possible du finastéride (topiques ou systémiques) et envisagent des posologies particulières de 5 à 2000 mg.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01797

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1° / que l'obligation de conseil du pharmacien, qui doit tenir compte de la spécificité du traitement prescrit, lui impose d'expliquer clairement la posologie

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8679

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

décision rendue le 27 juin 1990 par la Commission nationale technique, au profit : 18) de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637728f6919f4eda2c37fc

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

que la ceinture du chariot élévateur ne fonctionnait pas et qu'il n'avait aucune raison d'en être muni puisqu'il n'y avait aucun client à servir, - qu'il souffrait d'une affection constatée par un podologue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201596

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

demanderesse qui faisait valoir qu'elle était soumise à un traitement médicamenteux continu ; qu'elle effectuait régulièrement des cures thermales et qu'elle était tout aussi fréquemment suivie par un podologue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90198

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 00127 APPELANTE : CARPIMKO-Organisme de Sécurité Sociale Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues

Source officielle

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