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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01357

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

sur la fortune pour les années 2008 à 2011, M. et Mme B... ont considéré que ces souscriptions leur ouvraient droit à la réduction d'impôt pour investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01503

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

qualité d'employé logistique ; qu'il a été désigné en mars 2012 pour représenter l'URIF CGT au conseil d'administration et à la commission régionale de formation au sein de l'OPCA interprofessionnel AGEFOS PME

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Etablissement 2] et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848084182 et a pour activité déclarée : Achat, vente, gestion, exploitation de fonds de commerce ou titres de sociétés ayant une activité de bar, pmu

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008138425

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

DEUG philosophie, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est réorienté avec succès et qu'à la date du refus de renouvellement, il venait d'être admis en deuxième année de BTS assistant de gestion de PME-PMI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10914

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

jour ; qu'ainsi, les témoignages produits se contredisent-ils en grande partie ; qu'en l'état des éléments soumis à l'appréciation de la cour, il apparaît qu'il fallait assurer une permanence au bar PMU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310177

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

.] ; que le contrat PMU a été conclu le 11 avril 2003 entre le PMU et la SARL SOGEDA, représentée par Daniel X... ; qu'un litige ayant donné lieu à 2 ordonnances de référé des 26 mai et 1er septembre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1028JUD002476094

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

    Le recours fut soumis par l’intermédiaire du PMR, qui le transmit au PMG le 30   avril 1993, en y joignant une lettre concluant à son rejet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00528

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

jusqu'au 20 octobre 2007, suivi de congés RTT et de congés payés, la salariée a repris son activité le 11 février 2008 et a alors été affectée à une mission temporaire de quatre mois auprès de la directrice PMO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02668

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Santos Da Costa E..., employé salarié comme assistant de direction au bar PMU tenu par M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d0

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

ticket de jeu en provenance de ce vol et qui n'ignorait pas les conditions dans lesquelles les membres de cette association de malfaiteurs perpétraient d'une manière habituelle les vols dans les bars PMU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01765

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Un poste type receveur (2015/ 2007) Loto PMU, agent de lancement – approvisionneur conviendrait.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135027

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

complémentaire effectué par le service central des courses et jeux du ministère de l'intérieur sur la demande d'autorisation d'exploitation d'un poste d'enregistrement des paris du Paris mutuel urbain (PMU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c79cdc6046d47e684fa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

janvier 2025 par : SARL [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 742 384 (2023B00535) Activité : Restauration rapide, vente à emporter, traiteur, bar, brasserie, caviste, jeux (PMU

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-66

droit de la concurrence

3 juin 2015

3 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés NewsCo Group, PMP Holding, Group Express Roularta et A Nous Paris par la société Altice IV

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006307

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

termes de ses statuts, pour objet « la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres » et pour objectif « de représenter, proposer, défendre et agir pour les commerçants, artisans, industriels, PME-PMI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103950_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Maroc, de nationalité marocaine, indique être entrée en France le 23 juin 2003, y avoir continûment vécu et avoir obtenu, en 2016, le diplôme de brevet de technicien supérieur " assistant de gestion de PME-PMI

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50676

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ au GIE Pari mutuel urbain (PMU), groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28647cdc6046d470500a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890156888 (N° de Gestion : 2021 B 5738) a pour activité : restauration traiteur brasserie, restaurations, épicerie, vente à emporter, pmu, française

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29ee5cdc6046d4706b918

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 831237078 / N° de Gestion : 2017 B 7303 a pour activité : Bar, Braserie, restaurant, vente a emporter, Pmu, tous jeux dans la limite de la règlementation en vigueur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6d

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Y... exploitant, sous l'enseigne " Bar Le Globe ", en qualité de caissière PMU, Mme X... a été licenciée pour motif économique par lettre du 19 novembre 2003.

Source officielle