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17 351 résultats pour « plans d'architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102260_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / () b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2304451_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; - le permis sollicité aurait également pu être refusé au motif que le projet litigieux va induire une augmentation de la surface remblayée en zone d'aléa TF-UCU ce qui n'est pas autorisé par le plan

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303419_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Les requérants soutiennent que la notice architecturale et les documents graphiques sous-représentent l'impact visuel de la surélévation du bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3305e2fbe7c9004384f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le projet architectural mentionné ci-dessus définit par des plans et documents écrits l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205113_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

R. 431-8 à R. 431-12. " Selon l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

ras de l'alignement ou, si elle existe, à la marge de recul portée au plan.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201387_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302871_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître (…) les plantations maintenues, supprimées ou créées (…) Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00830

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Denis Y..., domicilié [...], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Centre médico-chirurgical des jockeys de Chantilly, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036927130

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007874610

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

est reconnue par le ministre chargé de la culture, le législateur a entendu désigner le ministre sous l'autorité duquel est placée la direction de l'architecture ; que le ministre de l'urbanisme et du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126891_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de Paris, le projet va profiter à l'ensemble des occupants de l'immeuble, notamment en le valorisant sur le plan architectural et un projet de surélévation de l'immeuble voisin a été approuvé par un arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00201_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Elles sont repérées sur les plans au 1/1000° dits "ville de pierre" par des traits rouges ou verts passant devant les constructions, plans permettant l’application des dispositions particulières prises

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315804_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Jean Drouet, la notice architecturale jointe à la demande du permis de construire litigieux mentionne expressément que les 18 places de stationnement existantes sur la parcelle section AK n°577, dont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108164_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'environnement architectural existant, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; - il méconnaît l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que cinq places de stationnement doivent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108170_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'environnement architectural existant, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; - il méconnaît l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que cinq places de stationnement doivent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02447_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. / III. - Le règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ou de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager applicable avant la date de publication

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300299_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ailleurs, le point à partir duquel la façade ouest de l'ancienne remise présentera un décroché apparaît de manière précise sur le plan de cette façade, ainsi que sur le plan des toitures.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312315_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dolet, constituant selon les termes du rapport de présentation du plan local d’urbanisme un « ensemble architectural », ce dernier est toutefois assez éloigné du terrain d’assiette du projet, dont il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203143_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La notice architecturale du projet indique que la partie sud du bâtiment en L, côté place Bir-Hakeim est occupée par un cèdre, sujet remarquable et protégé et précise que l'implantation du bâtiment dans

Source officielle