Jean-Paul, 2 ) le syndicat CFDT commerces services, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1993, qui, après avoir relaxé le premier

deux reprises la tête sur un distributeur de boisson, en quatrième lieu, de refuser de s'alimenter à l'heure du déjeuner, en cinquième lieu, de faire les cents pas dans sa cellule durant toute l'après-midi

la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu et déclaré qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre les témoins qui avaient changé sciemment leur témoignage pour obtenir la condamnation de Paul

fréquents touchers vaginaux ; qu'il est établi que le nombre de ces touchers a été au minimum de sept, que personne ne s'est préoccupé de l'élévation de la température de la parturiente dans l'après-midi

Rebecca X... bénéficiait de trois pauses par jour, une pause de 20 minutes en cours de matinée, une pause de 40 minutes à midi et une pause de 20 minutes en cours d'après-midi; seules sont en litige les

FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Reprochant à Monsieur Paul X...dit " Paul Y..." (rédacteur en chef du journal MIDI LIBRE de 1982 à 1995) et à Monsieur Claude B...

[Z] correspondent à ces consignes notamment s'agissant du calcul des temps de trajet dépassant 45 minutes et des temps de pause et qu'aucun élément, ni aucune des pièces susvisées ne permet de considérer

les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 7 heures 30 à 11 heures 15 les mercredi et samedi et qu'il s'agissait d'un décalage d'une demi-heure de l'embauche le matin, d'un allongement de la coupure du midi

Sont par suite sans incidence sur la matérialité des faits reprochés les retards ou dépassements des 8 avril 2020 après-midi, 15 avril 2020 après-midi, 22 avril 2020 après-midi, 30 avril 2020 après-midi

Sont par suite sans incidence sur la matérialité des faits reprochés les retards ou dépassements des 8 avril 2020 après-midi, 15 avril 2020 après-midi, 22 avril 2020 après-midi, 30 avril 2020 après-midi

durée indéterminée ; que sa qualité de travailleur handicapé a été reconnue le 1er décembre 1996 ; qu'ayant été affecté à son retour d'arrêt de travail pour maladie sur une machine Boxer de la ligne mini

Le club restaurant SAS pour que la mini pelle soit récupérée dans la nuit.

B..., Mme D..., au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapée et à la MSA Midi-Pyrénées Sud.

établissements privés d'hospitalisation, de soin, de cure, et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, en son avenant 90-15 du 6 novembre 1990, seuls les agents hôteliers spécialisés peuvent passer

Le Greta Midi-Pyrénées Sud soutient que le département de l'Ariège a entaché la procédure de passation du marché en litige d'une irrégularité en omettant de mentionner dans l'appel d'offre la reprise des

lundi au vendredi : entre 7h30 et 9h30 et sorties : lundi au jeudi : à partir de 16h30 et le vendredi à partir de 15h30 ; Que Madame [H] indique arriver à 9 heures et repartir à 18 heures, avec une pause

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2004 par l'association Pass-r'ailes en qualité de directrice ;

Ambulances de la côte d'argent, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-12.818 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Pau