touchant la valeur des améliorations culturales des terres alors, selon le pourvoi, qu'en ne donnant pas le moindre motif susceptible de justifier la majoration de 1 400 francs à l'hectare pour les pâtures

remises attenantes situées à [Adresse 11], cadastrée ZC 01 B [Cadastre 5], d'une surface de 5 a 13 ca, sur la mise à prix de 9 000 euros sans faculté de baisse du prix, * une parcelle en nature de pâture

par la bailleresse et dont elle entend rapporter la preuve par le constat d'huissier dressé le 9 mai 2012 duquel il résulte que des bovins n'appartenant pas aux preneurs ou à l'Earl Y... sont mis en patûre

l'abandon ; elle subit ces troubles et les nuisances olfactives depuis vingt-trois ans et a dû retirer ses chevaux qui avaient des " problèmes de sabots " du fait de la présence anormale d'eau dans la pâture

de la condition tenant à la prévention des dommages importants à l'élevage, l'arrêté contesté, qui rappelle que le troupeau du GAEC de Lamarque comporte plusieurs centaines d'ovins susceptibles de pâturer

prévention des dommages importants à l'élevage, l'arrêté contesté, qui rappelle que le troupeau du GAEC du Mas Haut comporte plusieurs centaines d'ovins et quelques bovins et équidés susceptibles de pâturer

Ce cheptel pâture sur une surface de 61 hectares dont les parcelles d'implantation du projet, qui passera à 54 hectares une fois le parc photovoltaïque installé.

bovins de la famille [F] qui ont pris place dans les champs sous l'accord naturel de [Y] ( [N]) ' Mais, là encore aucune précision n'est donnée quant à la date à laquelle les bovins auraient été mis en pâture

A l'audience du 13 mars 2024, Monsieur [W] [D] par la voix de son avocat a expliqué que son activité agricole consistait à faire de l'éco-paturage, pratique consistant à faire pâturer ses moutons sur des

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan cadastral et des photographies produits par les parties, que la parcelle B n° 71p est à usage de pâture et qu'elle est entourée d'autres pâtures et de

Articles de verrerie non compris dans d'autres classes à savoir patères, étagères, plateaux de table, plaques de verre pour miroirs, sièges, tables, tablettes, verre argenté.

des activités de « parfumerie, cosmétique, bijouterie à l’exception de la bijouterie fantaisie, joaillerie, cristallerie, horlogerie de luxe, et à titre accessoire, prêt-à-porter et accessoire de la parure

Turkey - 51358/99 Judgment 12.12.2006 [Section II] Article 2 Positive obligations Insufficient security measures around an area mined by the military and used by villagers as pasture land: violation &#

Par deux mémoires en défense, enregistré les 20 et 21 avril 2023, la commune du Chesnay-Rocquencourt, représentée par Me Patrux, conclut au rejet de la requête.

Y... demande la réparation du préjudice subi par lui du fait de la perte des récoltes de fourrage et des difficultés de mise en pâture de bovins pour les quatre années 1981, 1982, 1983 et 1984 ; qu'il

ceci n'a créé à leur profit aucun droit dont ils puissent utilement se prévaloir ; que la circonstance que ladite parcelle, dont les requérants soutiennent qu'elle aurait donné un accès direct à des pâtures

de Belnom ne relèvent pas de la section de Born mais d'une section différente susceptible de disposer de droits sur la forêt domaniale de la montagne de Tournecoupe et Treize vents mais non sur les pâtures

hameau du Bru ne relèvent pas de la section de Born mais d'une section différente susceptible de disposer de droits sur la forêt domaniale de la montagne de Tournecoupe et Treize vents mais non sur les pâtures