par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 2 mai 1985 par laquelle le conseil municipal de la ville de Digne a classé dans la voirie communale les "voie, parking

septembre 1997, a déclaré que la délibération en date du 7 juillet 1995 par laquelle le conseil municipal de Montclar a décidé d'assumer la charge de l'entretien des espaces verts et du déneigement des parkings

la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987; "aux motifs que l'activité de la société Auto Forum consiste à louer aux particuliers des emplacements d'exposition pour la vente de leurs véhicules sur les parkings

d'un crime de vol avec arme ; "aux motifs que "le jeudi 16 octobre 1997 vers 17 heures30, Cosimo X... revenant de l'agence, venait de garer son véhicule Lancia dans son box au 1er sous-sol dans le parking

d'avoir, à Aiguines, courant mars et avril 1995, exécuté des travaux sur un site naturel, les rives du lac de Sainte-croix, en élargissant une piste d'accès à la plage du Galetas, en y implantant un parking

. ; "que Raymond C... a par ailleurs reconnu avoir livré un liquide de couleur blanche qu'il était allé chercher chez Georges Z... pour le remettre sur un parking de supermarché à un client Dominique

Parking loyer dossier ? » ; que la cour d'appel a encore constaté que dans quatre SMS au moins, en 2016 et 2017, Mme [X] avait demandé à voir M.

en question était ouvert au public et ne saurait donc être considéré comme un lieu privé » (arrêt, p. 10, § 8), lorsque le parking d'un hôtel constitue un lieu privé destiné à l'entrepôt des véhicules

d'espèce, les agents des douanes, en position de contrôle routier, sur un axe autoroutier, avaient leur attention attirée, ainsi qu'ils le mentionnent au procès-verbal, par un véhicule stationné sur un parking

Mme [Y] [H] épouse [O] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une place de parking

Mme [Z] [T] épouse [F] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une place de parking

parcelles cadastrées AX [Cadastre 3], AX [Cadastre 4] et AX [Cadastre 5], lieu dit « [Localité 9] », constituant le lot n°1, correspondant à un volume comprenant une construction à usage de supermarché, un parking

X... et assuré auprès de la société Lloyd's de Londres Autofirst (l'assureur) a été volé dans la nuit du 15 au 16 octobre 2001, alors qu'il était garé dans un box non fermé, situé dans le parking d'un

G... a saisi le tribunal d'instance, le 27 octobre 1994, au nom du syndicat CGT et "en tant que mandataire de liste parrainée par (ce) syndicat", d'une contestation de la candidature de M.

Mme [H] [F] épouse [Y] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une place de parking

a été bénéficiaire, après transfert, d'un permis de construire autorisant la création d'un logement et d'une chambre par extension en duplex d'un appartement existant, ainsi que l'implantation d'un parking

[L], propriétaire de la parcelle voisine cadastrée CX n° [Cadastre 2], en retrait d'un parking et d'un mur de soutènement qui, selon lui, empiétaient sur sa parcelle. 2.

C'est dans ces conditions que par acte du 1er juin 2022, Monsieur [D] [Q] a fait assigner la SAS [Adresse 10] et la SAS PARKING CARAVANES ROUSSILLON PACAR devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS.