Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJAF Cabinet 9
662fea2cb89538338ece02e4
26 avril 2024
26 avril 2024
W-B7D-O2S2 DEMANDEUR : Madame [L] [R] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 6] Ayant comme avocat plaidant Me François CHASSIN, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f6e8190d73a10ce27cde
11 avril 2025
11 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Antoine BERNOT, avocat au barreau de PARIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP en qualité
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5dd
30 avril 1970
30 avril 1970
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT ET SUR UNE VOIE URBAINE, L'EBOUEUR RAHMOUNE, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, POUR DEPOSER UN BALLOT DANS LE CAMION-BENNE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005470_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'autre part, les requérants soutiennent que cet inventaire serait incomplet s'agissant, d'une part, de l'offre de stationnement de certaines communes et, d'autre part, s'agissant des véhicules électriques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004452_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'autre part, les requérantes soutiennent que cet inventaire serait incomplet s'agissant, d'une part, de l'offre de stationnement de certaines communes et, d'autre part, s'agissant des véhicules électriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. ". 8.
Source officielleciv1
607943629ba5988459c422a9
1 mars 1977
1 mars 1977
Clément à Boulogne, et assuré auprès du Groupe des assurances mutuelle de France (GAMF), qu'il a ajouté qu'en raison de la pollution atmosphérique en milieu urbain, il lui était difficile d'apprécier dans
Source officielleciv2
613720b5cd580146773edbfb
21 mars 1988
21 mars 1988
. ; 3°) La Société d'études thermiques hydrauliques et aéroliques SETHA, dont le siège social est à Paris (11ème), ... ; 4°) L'Entreprise Jean SPADA, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 5
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911072_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B; - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911073_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008495_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions
Source officielleciv2
61372372cd58014677409dd9
16 mars 2000
16 mars 2000
est ..., 5 / de la société Genecal, dont le siège est 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, 6 / de la société Spie Trindel, dont le siège est ..., 7 / de la Société pour l'incinération des résidus urbains
Source officielle3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210246
21 mars 2019
21 mars 2019
L..., épouse C..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme K...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004427_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
et par la préférence pour des fronts urbains nets dans les territoires susceptibles d'être urbanisés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004428_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
, et par la préférence pour des fronts urbains nets dans les territoires susceptibles d'être urbanisés.
Source officiellePage 19 sur 72