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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047092254
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Accord de substitution ORTT du 31.03.2009
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043880089
2 décembre 2019
2 décembre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE - CARIF-OREF OCCITANIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047526126
28 avril 2023
28 avril 2023
Avenant 2 à l'accord relatif à l'ORTT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524907_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. G..., - les observations de Me ere, re résentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Alice Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Jan Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02238_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience ublique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01521_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Conseil constitutionnel a jugé, en s’a uyant sur les travaux ré aratoires de la loi du 29 décembre 2013 de finances our 2014, qu’en ado tant le dis ositif de com ensation éréquée, la faculté de orter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
agissant de la décision fixant le ays de renvoi : - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été ado tée en méconnaissance du droit d’être entendu révu ar l’article 7 de la directive n°2008/115 orte
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551e0
9 mai 1972
9 mai 1972
PROUVE CONTRE LUI, OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L'EXISTENCE D'UNE FAUTE DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE PAR LETTRE DU 1ER AOUT 1968, L'ORTF
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4255a
29 juin 1977
29 juin 1977
RADIODIFFUSION FRANCAISE L'ADAPTATION QU'IL REALISERAIT D'APRES LE MEME ROMAN D'EMILE Z..., LA CAISSE NATIONALE DES LETTRES ETANT INTERVENUE A CETTE CONVENTION EN DECLARANT REPRESENTER CET AUTEUR ; QUE L'ORTF
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f8857
4 mai 1993
4 mai 1993
X..., engagé, en qualité de musicien, par la RF en 1948, et maintenu dans son emploi au sein de l'ORTF, puis de Radio-France, à la disparition de l'office, est passé ensuite au service de l'association
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:7
9 janvier 1997
9 janvier 1997
#Brysselkonventionen - Artikel 5.1 - Domstolen i den ort där avtalsförpliktelsen skall uppfyllas - Anställningsavtal - Ort där arbetstagaren vanligtvis utför sitt arbete - Arbete som har utförts i flera
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206250_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la société Purin d'ortie et Cie, représentée par Me Plouzen, qui n'a pas produit d'observations.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b429
23 novembre 1971
23 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 21 AVRIL 1970), MALBRUNOT A FAIT ASSIGNER ORTY EN CONTREFACON DU BREVET D'INVENTION N° 1.136.535
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400b94
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Franck Y..., demeurant ..., 3°/ de l'Ecole du travail ORT, dont le siège est ..., 4°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 5°/ de M. Francis A..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officielleQuatrième Chambre
688a613d33e738545ad0fddc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
été clôturée le 20 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2025 devant : Véronique OLIVIERO, Vice-Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Karine ORTI
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:161
3 mars 2021
3 mars 2021
#Vorlage zur Vorabentscheidung – Zollunion – Zollkodex der Union – Verordnung (EU) Nr. 952/2013 – Art. 87 Abs. 4 – Ort des Entstehens der Zollschuld – Mehrwertsteuer – Richtlinie 2006/112/EG – Art. 2 Abs
Source officiellePage 19 sur 59