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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a23e4e7ca18b0008e582ff
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e527ca18b0008e58301
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e587ca18b0008e58305
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e607ca18b0008e58309
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e687ca18b0008e5830d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e6c7ca18b0008e5830f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER
Source officielleService des référés
69ceca64cdc6046d47e72c63
2 avril 2026
2 avril 2026
MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/52258 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3L N°: 1 Requête du : 23 Mars 2026 26/50207 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR65049
26 novembre 2025
26 novembre 2025
[G] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 65049 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT Mme Carole Champalaune, présidente de la première chambre
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ed766d1156dbbed185
11 juillet 2024
11 juillet 2024
: Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/02781 N° Portalis 352J-W-B7D-CPIYZ N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2019 ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214639_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1804763_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500758_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58745
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Joint les pourvois n°s 95-30.225 et 96-30.087, qui attaquent une ordonnance et sa rectification pour cause d'erreur matérielle ; Attendu que, par ordonnance du 23 février 1995, le président du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506071_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le préfet de Lot-et-Garonne fait valoir que l’article 2 du dispositif de l’ordonnance comporte une erreur matérielle. Vu l’ordonnance n° 2506071 du 12 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400163_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2003890_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209052_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535070_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317359_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02283_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officiellePage 19 sur 618