Liliane épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 567 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 novembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue

Liliane épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 568 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 novembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer et d'incompétence

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de pratique de taux usuraires, a confirmé l'ordonnance

Solange, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 28 septembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 25 juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur leur plainte avec constitution

593 et 706-26 et suivants du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte en diffamation et abus d'autorité, a déclaré irrecevable comme tardif son appel de l'ordonnance

cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 8, 575, alinéa 2, 1 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance

de refus de mise en liberté plus de 15 jours après son prononcé ; "2°) alors que, d'autre part, le point de départ du délai prévu pour l'audiencement d'un appel formé contre une ordonnance de refus

au greffe du juge des libertés et de la détention interjeter appel de "l'ordonnance de refus de prolongation de la détention provisoire, de placement sous contrôle judiciaire et de mise en liberté" et

au surplus que l'information peut être poursuivie compte tenu de la requête présentée par le conseil d'Alain X... après notification de l'avis à partie (article 175 du Code de procédure pénale), l'ordonnance

s'agissait, en réalité, d'une ordonnance de refus d'informer, et ordonné qu'il soit fait retour du dossier au juge d'instruction initialement saisi ; Attendu qu'au soutien de sa requête en suspicion

VERSAILLES, du 11 février 1997, qui dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, pour faux en écriture publique ou authentique, a confirmé l'ordonnance

du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 82, alinéa 3, et 185 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a confirmé l'ordonnance

de non-lieu un conseiller ayant participé à l'arrêt de la même juridiction, qui avait confirmé, dans la même procédure, une ordonnance de refus d'informer ; Attendu qu'il ressort des pièces de la

chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 1990 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jacques X... du chef de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance

d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance

chambre de l'instruction le 12 avril 2011 qu'il a indiqué annuler le même jour ; que le 13 avril 2011, il a déposé une nouvelle requête au greffe de la chambre de l'instruction précisant contester l'ordonnance