par la convention collective et que le fait de ne pas faire bénéficier Mme X... de cet avantage collectif engendrerait une inégalité entre elle et les autres salariés ayant choisi l'une des autres options

attaqué a renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel du chef d'extorsion de signature ; "aux motifs que Donadoni a effectué des travaux de climatisation, sur la demande de la société Options

selon le moyen : 1 ) qu'en application de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 sous l'empire de la jurisprudence antérieure à la loi du 10 juin 1994, "le liquidateur judiciaire du même droit d'option

provoqué par l'infraction ; "aux motifs qu'en raison de la persistance des cervicalgies, et de sensations lipothymiques lors des changements de position, Yannick A..., épouse Y..., hôtesse d'accueil à OPTIC

à l'audition de Me Y..., notaire chargé de formaliser les ventes, qui a déclaré que le coefficient de réservation était effectivement de 60 % en avril 1989, et qu'en outre la plus grande partie des options

juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire ; que lorsque le lieu où le dommage est survenu est distinct du lieu de l'événement causal, le demandeur bénéficie d'une option

qu'il perd en résiliant ; que si cette valeur est faible quand le prix de l'option reste très élevé, cette valeur est au contraire très importante quand le prix de l'option est comme en l'espèce de 100

relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de l'optique médicale par les entreprises du réseau KRYS (Guilde des Lunetiers de France)

ces taits n'était pas établi, sans rechercher si, comme l'y invitait l'employeur dans ses conclusions, ce grief n'était pas établi par le témoignage clair et précis de Mme X..., directrice du Centre optique

X... est le dirigeant d'une autre entreprise exploitant un établissement d'optique lunetterie de détail, il s'agit d'une société anonyme à laquelle il ne saurait imposer l'embauche d'un de ses propres

France, le placement des produits suivants : verres ophtalmiques, montures de lunettes optiques et solaires. Y...

Optical, La Neuve Optic, MPAM-BDB, LC Optical Center, Optron, Pix Eyes, RB Optic, RKP Optic, VR Optic, Yoptic et Optique Richard, de la SARL Cabinet Briard, avocat des sociétés Alain Afflelou franchiseur

la société BMH Invest fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à la société Pierreval aménagement la promesse unilatérale de vente consentie par Joseph F... à la société BMH Invest, la levée d'option

salariée la somme de 10 000 francs au titre de l'intéressement, alors, selon le moyen, que le juge ne peut, dans les rapports contractuels, se substituer aux parties pour exercer, en leur nom, une option

intermittent d'une profession annexe, ne peut bénéficier ni de l'application de la convention collective des banques réservée, en vertu de l'article 1er, aux agents des professions bancaires, ni de l'option

intermittent d'une profession annexe, ne peut bénéficier ni de l'application de la convention collective des banques réservée, en vertu de l'article 1er, aux agents des professions bancaires, ni de l'option

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Florence X... a pris à bail une voiture, avec promesse de vente, option

X... qui avait été engagé le 20 août 2001 en qualité de directeur général par la société Lynx optique suivant un contrat de travail lui attribuant des options de souscription d'actions, a été licencié