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1 420 résultats pour « offre de reconstruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002006892

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Elle fait valoir, en particulier, sans apporter plus de précisions, que le droit allemand ne lui offre aucun recours accessible et efficace, eu égard notamment à son grand âge.

Source officielle

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CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835132

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nantes que le département de la Loire-Atlantique a lancé une procédure d'appel d'offres restreint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b2

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Elle soutient : - que les appelants n'ont jamais répondu à ses très nombreuses offres de relogement provisoire qui remplissaient cependant toutes les conditions d'hygiène normales et présentaient un bon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae8

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

13 relatif au risque B : " les dommages subis par les ouvrages ou travaux exécutés par l'assuré ainsi que les frais nécessités par la dépose et la repose, la remise en état, la rectification, la reconstruction

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Des travaux de reconstruction ont été entrepris.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

du pavillon, - 1 018,44 euros TTC à parfaire au titre des frais d'assurance du pavillon à compter de novembre 2015 et ce, jusqu'à l'achèvement des travaux de reconstruction de leur pavillon, - 60 

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43a8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'assureur catastrophe naturelle était en charge de cette reconstruction.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68199b4645063c42e325391a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

S'agissant des travaux de reprise à réaliser, consistant en la déconstruction/ reconstruction de la partie sinistrée du pavillon (à savoir une chambre de ± 21 m² et une salle d'eau de ± 4,50 m², soit ±

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

5 février 2008

L. n' offre pas d' exécuter en nature son obligation envers Serge et Christiane X... qui ne sont pas tenus de l' accepter de sorte que l' obligation de démolition- reconstruction de la maison doit se résoudre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

de l'ouvrage en cause ; 2°) à titre principal, de condamner la SAS Id Verde à lui verser : . une somme de 398 771,65 euros, au titre de la reconstruction de cet ouvrage ; . une somme de 3 447,44

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

maire de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) a délivré à la société BMH un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la réalisation de travaux d’extension, par démolition-reconstruction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300808

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'autorisation qui fait suite à la demande d'occuper temporairement le domaine public ne peut être regardée comme l'acceptation par l'administration d'une offre

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En présence d'un vice caché, l'article 1644 du code civil offre à l'acheteur le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404905_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

lequel se fonde la MNCA est non-contradictoire et partial ; aucune sanction pénale ou résiliation n'a été prise à son encontre ; - qu'il est de jurisprudence constante que la commission d'appel d'offres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205779_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'enfermement cellulaire, en particulier d'offres d'activités sportives à due concurrence de 12 séances par semaine et d'offres de nature culturelle ou de formation variées.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef062e6a8e4f13ca61dd

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elle soutient que la SCI Alipau n'offre aucune garantie de remboursement puisqu'elle n'a aucun revenu et n'a entrepris aucun travaux pour reconstruire l'immeuble, que le risque de non restitution constitue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4027

Admin. suprême

22 février 2005

22 février 2005

Par exemple, il n’était pas possible de fixer le loyer à un niveau excédant 3% de la valeur de reconstruction de la propriété en question.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301988_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

établi par la société Lidl, à l'occasion d'un échange avec les services de la ville qui s'est tenu le 11 octobre 2022, faisant apparaître les évolutions appliquées au projet initial de démolition et reconstruction

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302209_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

des libertés fondamentales comme celles de l'article 33 de la Convention de Genève dès lors qu'elle présente un état de vulnérabilité extrême et craint des persécutions au Mali en raison de la reconstruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88212

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

paragraphe 4 et page 4 paragraphe "exploitation", *] déclarer irrecevable la demande présentée par Madame Y... et, en toute hypothèse, la déclarer mal fondée, [* constater que la clause de reconstruction

Source officielle