Pour pouvoir être promus au choix aux grades de commandant et lieutenant-colonel, les capitaines et commandants des services adminstratifs doivent avoir occupé certains emplois, dans des conditions et pendant une durée déterminée par décret.

Article R412-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Code pénitentiaire

En cas de travail à temps partiel, la rémunération de la personne détenue est proportionnelle à celle de la personne détenue qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent pour le compte du même donneur d'ordre.

Article 4

—

Entrent dans le champ de l'article 1er : 1° Lorsqu'ils sont réalisés dans les zones prévues à l'article 5 et portent, le cas échéant, sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage, les travaux dont la réalisation est

Article CO 35

—

Des circulations horizontales de deux unités de passage au moins doivent relier les dégagements entre eux : - au rez-de-chaussée, les escaliers aux sorties, et les sorties entre elles ; - dans les étages et les sous-sols, les escaliers entre eux.

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Code de l'environnement

plus de dix hectares, l'exploitant ou, à défaut, l'occupant ou le propriétaire de la parcelle riveraine est tenu de mettre en place et de maintenir une couverture végétale permanente composée d'espèces adaptées à l'écosystème naturel environnant sur le sol

Article 2

—

Conformément à l'article R. 5157 du décret du 26 novembre 1956, le bromure de méthyle destiné au traitement des sols ne peut être délivré qu'après addition de 2 % de chloropicrine.

Article S 27

—

Les établissements de 1re et 2e catégorie et les salles des établissements de 2e et 3e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 1245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36

Code civil

Est un produit tout bien meuble, même s'il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche. L'électricité est considérée comme un produit.

Article L571-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Code de l'environnement

Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

Article 2

—

dont : a) La vitesse maximale par construction est comprise entre 10 et 25 km/h ; b) La charge utile (poids du conducteur et du convoyeur éventuel non compris) est au moins égale à 40 p. 100 de son poids total autorisé en charge ; c) La projection au sol

Article L524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 74

Code du patrimoine

La surface prise en compte est selon le cas : – la surface au sol des travaux nécessaires à la réalisation des installations autorisées pour les aménagements et ouvrages soumis à autorisation administrative qui doivent être précédés d'une étude d'impact

Article Annexe III

—

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols : - granulométrie ; Point III. - Méthodes d'échantillonnage et d'analyse Echantillonnage des sols : Les prélèvements de sol doivent être effectués dans un rayon de 7,50 mètres autour du

Article 2

—

Un réservoir est dit enterré lorsqu'il se trouve entièrement ou partiellement en dessous du sol environnant qu'il soit en contact avec le sol ou placé dans une fosse.

Article L3335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de la santé publique

communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération est limitative : Ces distances sont calculées selon la ligne droite au sol

Article 44

—

La fonction de directeur peut être occupée par un fonctionnaire de l'Etat en position de détachement.

Article 3-4

—

pouvoir de nomination dans l'établissement, ou son représentant, accuse réception de la candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi permanent à pourvoir et son occupation

Article 4-2

—

Commission nationale de l'informatique et des libertés peut faire appel, pour la réalisation de missions, études et expertises, à des personnes extérieures appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent son concours sans renoncer à leur occupation

Article U 34

—

Exceptionnellement, dans les hôpitaux psychiatriques, les portes desservant les locaux occupés par certains malades peuvent être maintenues fermées sous réserve d'être placées en permanence sous la garde d'un préposé à leur ouverture.

Article 35

—

Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une

Article R1424-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

Les fonctions de directeur et de directeur adjoint du service territorial d'incendie et de secours de Saint-Martin sont occupées par des officiers de sapeurs-pompiers issus du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers

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