Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la Nouvelle-Calédonie en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université de Nouvelle-Calédonie organise une conférence trimestrielle permettant les échanges et la complémentarité

Article R276

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Code de procédure pénale

A l'article R. 49-7, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit : " Pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, le montant de l'amende forfaitaire majorée est fixé respectivement par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et par le conseil des

Article Annexe II : Tableau n° 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Ulcérations cutanées. 7 jours Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. 7 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Asthme

Article R441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour l'application des articles R. 412-1 et R. 431-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première

Article L1862-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 17 > 85

Code des transports

Les chapitres Ier et II du titre II du livre VI sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 portant application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation

Article L5761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 43

Code des transports

Les articles L. 5111-1-2, L. 5111-2, L. 5111-3 et L. 5114-1 A sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.

Article D772-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 01

Code pénitentiaire

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 136-2 est ainsi rédigé : “ Art. D. 136-2.

Article 50

—

Le garde des sceaux, ministre de la justice, saisi d'une plainte ou informé de faits paraissant de nature à entraîner des poursuites disciplinaires, peut, s'il y a urgence et après consultation des chefs hiérarchiques, proposer au Conseil supérieur de

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 33

Code de justice militaire (nouveau)

A cette fin, ils reçoivent les plaintes ou dénonciations et sont assistés par les officiers de police judiciaire des forces armées dont la désignation et les attributions sont fixées à l'article L. 211-3, et par les personnels militaires auxquels les

Article L2312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Code du travail

Les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.

Article 208-12

—

Le congrès et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ainsi que l'assemblée de province et son président sont tenus informés dès leur plus proche réunion des avis formulés par la chambre territoriale des comptes et des arrêtés pris par le haut-commissaire

Article 74 bis

—

-La création ou l'extension d'une unité touristique nouvelle peut être réalisée dans le cadre d'une procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles, dans les conditions définies à l'article L. 300-6 et au I bis de l'article L. 300-6-1 du

Article R573-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 63 > 22

Code de l'action sociale et des familles

L'article R. 121-22-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : 1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie

Article R377-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 33

Code de l'éducation

Le projet d'arrêté est soumis au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'un délai de quinze jours francs pour présenter ses observations éventuelles.

Article 2

—

A titre transitoire, les militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui bénéficiaient le 30 juin 2022 d'une nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 8 juillet 1999 mentionné à l'article 1er et qui ne sont pas éligibles à compter

Article 209-17

—

Les établissements publics à caractère administratif de la Nouvelle-Calédonie et des provinces sont soumis aux dispositions budgétaires et comptables prévues par les articles 209-3 à 209-5, 209-11, premier et deuxième alinéas, et 209-12 à 209-15.

Article Tableau n° 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle

Article L930-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00

Code de commerce

" ; 2° " Tribunal de commerce " ou " justice consulaire " par " tribunal mixte de commerce " ; 3° " Conseil de prud'hommes " par " tribunal du travail " ; 4° " Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales " par " Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Article Annexe II : Tableau n° 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané 15

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