Monsieur [Z], représenté par son Conseil, indique que suivant des informations de l’assistante sociale, une nouvelle demande de FSL a été faite le 18 juin 2025 et qu’en ce contexte, le renvoi est demandé

Il expose que le demandeur omet de préciser qu’il s’est déjà constitué partie civile devant le tribunal correctionnel de NIORT qui l’a débouté de ses demandes indemnitaires par jugement rendu le 14 février

le lundi 14 janvier à 11 heures 44, afin de pouvoir le visiter en détention et exercer les droits de la défense ; qu'en l'absence de réception de ce permis, il a présenté au juge d'instruction une nouvelle

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

de quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, d'examiner sa demande d'admission dans un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile dans un délai de vingt-quatre

[L] [B] a présenté ses demandes à l’audience. Il a ajouté une nouvelle demande à l’audience : la condamnation du syndic à payer les frais d’Avocat du syndicat.

Par jugement rendu le 10 juin 2022, notifié le 16 juin, le conseil de prud'hommes de Créteil a : - Dit les nouvelles demandes de M.

X étaient insuffisantes pour assurer l'entretien de l'intéressé ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 19 décembre 2002, présenté par M.

X... ayant, en 1988, formé une nouvelle demande pour rupture de la vie commune, l'arrêt a prononcé le divorce, alloué à l'épouse une pension alimentaire ainsi que la jouissance gratuite d'un appartement

est réputée acquise ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, qu'une demande d'autorisation de licenciement concernant M.

Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que l'exception de chose jugée ne peut être opposée qu'à la condition que soit constatée l'identité de parties, de cause et d'objet entre la nouvelle

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 5 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 29 juin 1999 du tribunal administratif de

règles applicables, constitue un fait nouveau, rendant recevable une nouvelle demande d'exequatur, l'acte notarié, établi après ce rejet de la demande d'exequatur, par lequel ce père biologique donne

de sa nouvelle demande d'admission au séjour déposée le 19 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn d'enregistrer sa nouvelle demande d'admission au séjour à la date de sa première réception

Le 24 novembre 2022, le préfet de la Gironde a saisi le juge des libertés et de la détention d'une nouvelle demande de prolongation de la mesure de soins psychiatriques et M.

Elle précise également être opposée à la nouvelle demande de renvoi. Convoqué par un acte signifié à étude, M. [Q] [P] comparait.

U... a déposé une nouvelle demande de mainlevée du contrôle judiciaire au regard de la durée excessive de l'instruction.

Le 19 mai 2023, le demandeur a sollicité sa mise en liberté d'office au motif que rien ne rattachait cette ordonnance à la demande du 27 avril 2023 de M.