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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02747_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02839_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02840_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02923_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02937_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306476_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00110_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601444_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500675_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007084_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001244_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300510_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209518_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00635_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00505_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01484_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01066_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

entachée d'une erreur (…) matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21805_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02563_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200243_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

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