; - les accusations de vols résultent du témoignage de Mme C et de Mme G, et ne sont corroborées par aucun inventaire ni notes internes ou factures de commandes en hausse de manière inexpliquée ;

comptes-rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992, le compte-rendu de la première réunion sur l'amiante pour le département ETNEG, la note

soutien de ses conclusions tendant au paiement d'heures supplémentaires pour les journées des 26, 29, 30, 31 mars et 1er et 2 avril 2005, Mme A avait produit des indications manuscrites portées sur une note

contredites par le fait qu'elle a covoituré avec elle pendant toute l'année 2022 ; - les accusations de vols résultent uniquement du témoignage de Mme D et ne sont corroborés par aucun inventaire ni notes

réelle et sérieuse, 700 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A titre reconventionnel, condamner Madame [C] à lui payer la somme de 1000 € à titre d'indemnité de dommages-intérêts

s'appliquer à défaut de signature d'un nouvel accord pendant la période de quinze mois prévue par l'article L. 132-8 du code du travail alors en vigueur et constatant que les avantages prévus par la note

Par un arrêté du 14 août 2020, l'intéressé a été nommé rédacteur territorial principal de 2ème classe sur le même poste, suivant son inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès à ce grade.

confier la structuration, l'animation et la supervision de l'ensemble des équipes comptables du groupe, sans distinction entre autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique ; qu'en outre, dans une note

possibilité de reclasser Monsieur [T] sur un poste d'ouvrier autoroutier qualifié proche de son domicile, proposition que le Docteur [X] a jugé comme contre-indiqué ce qui a conduit l'employeur, par note

La note interne du 6 avril 2000 n'ayant pas été contestée par Michel X..., il ne pouvait à partir de cette date, ignorer les attentes de la direction en matière de résultats.

ainsi en particulier qu'à l'avantage que constituait l'usage établi des pourboires appelé "soucoupe", se sont toujours opposées à sa modification, seule leur sollicitation ayant été interdite par une note

Il ressort en outre d'une note interne du 9 août 2021 établie par le directeur des services techniques que les locaux accueillant les services techniques municipaux sont vétustes et inadaptés à l'accueil

X... avait déjà été averti qu'il devait respecter les procédures internes comptables ; qu'en s'abstenant de préciser le contenu de ces procédures et de mettre en évidence la gravité de leur violation,

pas grand intérêt et qu'il n'était pas démontré que la société Z...

non gérés par la société Uffi Groupe Rome, avec une commission au taux de 30%; qu'en février 1991, il a obtenu la négociation de la location pour un immeuble géré par l'employeur et pour lequel une note

information sanitaire (versions successives des messages DGS-Urgent, dates de validation et de diffusion et synthèses des retours hospitaliers) ; - les documents relatifs à l’évaluation du risque (avis et notes

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui retient qu'il résultait "de toutes les pièces du dossier" et des "notes

2015 et que la prescription quadriennale ne lui est pas opposable, qu'il a interrompu la prescription par sa demande en date du 21 octobre 2019; - le ministre ne peut se fonder sur une circulaire, note