Codes de loi français

Article 4

Cette épreuve est notée sur 20. Sont admis au stage les candidats ayant obtenu à l'épreuve théorique une note égale ou supérieure à 12. Le stage doit être réalisé dans un délai maximum de deux années après la validation de l'épreuve théorique.

Article 6

Au cours de la formation prévue au c de l'article 4, les notes de prescriptions doivent être remises au personnel concerné, expliquées et commentées par un agent spécialement désigné par le chef d'établissement.

Article 8

L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel.

Article 27

Les résultats d'admissibilité et les notes obtenues aux épreuves écrites ou sur dossiers sont communiqués individuellement aux candidats après les épreuves d'admissibilité, sur le site internet de l'Ecole polytechnique.

Article 10

Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer scolarisés, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une

Article 8

Cette épreuve est notée sur 200 points. Chaque question a le même poids dans la note finale de cette épreuve. Ces épreuves d'admission sont organisées en France métropolitaine.

Article R632-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 77

-Peuvent participer aux examens cliniques objectifs structurés, les étudiants mentionnés au II de l'article R. 632-2 ayant obtenu à l'issue de l'une ou l'autre des sessions annuelles des épreuves dématérialisées une note supérieure ou égale à la note

Article 19

La note 0 est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 10 à l'épreuve de règles de barre, balisage, signaux de port et une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.

Article Annexe V

(4) La note moyenne égale ou supérieure à 10/20 obtenue aux épreuves EP2 et EP3 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000, chacune affectée de son coefficient, donne lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur

Article 2

La formation dans les services de la direction générale des finances publiques consiste en un stage effectué dans la future direction d'affectation des inspecteurs des finances publiques stagiaires.

Article 51

Pour assurer la continuité du service public, il peut être recouru au régime de l'astreinte.

Article 6

le maire ou le président de l'établissement public les adjoints techniques, les chefs de section et les chefs de section principaux âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année des épreuves et justifiant, à cette date, de dix ans de services

Article 4

La note attribuée, chiffrée de 0 à 20, résulte :

Article 3

Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20.

Article A821-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 33

Les épreuves orales, qui sont notées de 0 à 20, comportent :

Article 11

La progression maximale de la note est de 0,50 point.

Article A321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 83 > 45

dix minutes, après une préparation de trente minutes, sur une question tirée au sort par le candidat et portant sur l'histoire de l'art, suivi d'une discussion de vingt minutes avec le jury destinée à apprécier la culture générale du candidat ; la note

Article D334-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 85

Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont : 1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 334-4 ; 2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs portant sur les résultats obtenus en cours

Article 2

Des examinateurs spécialisés peuvent être également désignés par la même autorité afin d'assurer la correction des épreuves de composition et de proposer au jury des notes relatives à ces épreuves. Le jury attribue des notes de 0 à 20.