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Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Attendu qu'il conviendra de constater le désistement d'instance de la SAS SYNELVA à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb80f7cdc6046d472a0105

Commerce

21 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la non comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8f8ccdc6046d472b7417

Commerce

28 janvier 2025

de Commerce de prononcer d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de Monsieur, [P], [O] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la non

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200405

Cassation

13 mars 2014

jugement, après avoir constaté que l'avocat de Mme X... avait adressé des conclusions au tribunal le 10 avril 2012, retient que cet envoi, préalablement à l'audience, ne permettait pas de suppléer la non

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b825cdc6046d479964e3

Commerce

9 juillet 2025

comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL L'Hermine [C] au bout

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c2ecdc6046d471271a6

Commerce

29 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de la SARL MGE CONSTRUCTIONS laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SAS CHAUSSON MATERIAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8ba4ecdc6046d47bf2a9c

Commerce

7 avril 2026

Il y a lieu que nous constations sa non comparution ; [P] [X] produit à son dossier les pièces justifiant du bien fondé de sa demande et notamment de l'ordre de services, des devis et factures, des relevés

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LUNDI

69a91dbacdc6046d478faaa8

Commerce

14 avril 2025

Sur la non-comparution de Monsieur [R] [Z] Constatant la non-comparution de Monsieur [Z] et la régularité de sa convocation par le greffe, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire

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TCOM

VENDREDI

69a9c453cdc6046d47a20253

Commerce

3 octobre 2025

Sur la non-comparution de la société HMD SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut

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VENDREDI

69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9

Commerce

10 octobre 2025

Sur la non-comparution de la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement

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TCOM

VENDREDI

69c32233cdc6046d47d475de

Commerce

17 octobre 2025

Sur la non-comparution de Monsieur, [X], [E] Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut

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TCOM

VENDREDI

69a98b98cdc6046d479aa249

Commerce

11 avril 2025

Sur la non-comparution de la société MONETTE SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par

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LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

de la défenderesse Constatant la non-comparution de Madame [B] [E] et la régularité de son assignation par signification à domicile, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire

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LUNDI

69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

SUR CE Sur la non-comparution de Monsieur [N] [E] [T] Constatant la non-comparution de Monsieur [N] [E] [T] et la régularité de son assignation par signification, le tribunal statuera sur le fond par

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TCOM

LUNDI

69a9c19dcdc6046d47a1c0c5

Commerce

20 octobre 2025

de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société TRUCK DE OUF SASU et la régularité de son assignation par signification en application des dispositions des articles 656 et 658 du code

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TCOM

VENDREDI

69a9dddccdc6046d47a4e118

Commerce

9 janvier 2026

Sur la non-comparution de la société MGB ELECTRO SARL : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f09bcdc6046d478c6e74

Commerce

14 avril 2026

La SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES EURL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0aecdc6046d478c6fa2

Commerce