En application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure, le présent arrêté fixe le contenu et les conditions de transmission par l'exploitant au préfet des informations nécessaires à la préparation du plan particulier d'intervention pour

Article 5

—

Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d'aptitude physique requises pour la navigation fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

Article 243-7.04

—

Visibilité à la passerelle Les fenêtres du poste de navigation ne sont jamais constituées de verre polarisé ou teinté. En revanche, des écrans teintés amovibles peuvent être installés.

Article 5

—

Les programmes des épreuves des concours sont ceux de la formation conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime. Ces programmes sont fixés par arrêtés ministériels.

Article 1

—

Le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article R5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

Le certificat médical d'aptitude à la navigation est délivré par le médecin ayant procédé à l'examen. Il est conforme à un modèle établi par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article R5549-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

-Pour l'application de l'article L. 5549-1, la visite d'aptitude médicale à la navigation concerne les gens de mer mentionnés à l'article L. 5521-2-1.

Article L423-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65

Code des impositions sur les biens et services

La présente section est applicable aux titres délivrés et aux examens réalisés en vue de la navigation sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 423-40-1.

Article 41

—

La vente du titre de croisière donne lieu à une information des passagers de la part de l'armateur précisant que l'accès aux salles de jeux est interdit aux personnes mentionnées à l'article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure, notamment aux mineurs

Article 2

—

Le nombre global de postes à pourvoir est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

Article 39

—

La vente du titre de transport donne lieu à une information des passagers de la part de l'armateur précisant que l'accès aux salles de jeux est interdit aux personnes mentionnées à l'article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure, notamment aux mineurs

Article 7

—

Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales.

Article 3

—

Le cours préparatoire à l'examen spécial prévu aux deux derniers alinéas de l'article 3 et à l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 1987 susvisé en vue de la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime aux candidats provenant

Article 221-V/9

—

Services hydrographiques 2 Les Gouvernements contractants s'engagent notamment à coopérer pour assurer, dans la mesure du possible, les services de navigation et d'hydrographie ci-après de la manière la plus appropriée pour faciliter la navigation :

Article 221-V/17

—

compatibilité électromagnétique en tenant compte des recommandations 2 Le matériel électrique et électronique doit être installé de manière à ce que les perturbations électromagnétiques ne nuisent pas au bon fonctionnement des systèmes et du matériel de navigation

Article 24

—

La décision n° 55 du sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande du 19 mars 1957 réglementant la navigation des bateaux entre la limite transversale de la mer en Seine et le port de Honfleur est abrogée.

Article 9

—

Peuvent seuls exercer les fonctions d'instructeur de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile avec le titre de premier contrôleur les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent une licence de contrôle contenant

Article A4212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des transports

L'équipage minimum est fixé comme suit : L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte

Article 2103-2

—

A l'étranger, ils exercent les fonctions d'attaché de sécurité intérieure, d'attaché de sécurité intérieure adjoint, de chef d'antenne, d'assistant de police, de conseiller technique et d'officier de liaison.

Article 1

—

En application des dispositions du 3° de l'article L. 317-8 et du 3° de l'article L. 317-9 du code de la sécurité intérieure ainsi que de l'article R. 317-11 du code de la sécurité intérieure, les armes, munitions ou leurs éléments essentiels classés

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