heures de travail effectif dont 3 heures supplémentaires par semaine. 2- La relation contractuelle a été soumise à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation

du 6 août 2015 ; - le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg ; - l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation

caractéristiques du bateau, du trajet, de la nature des marchandises transportées, du chargement du bateau ainsi que, le cas échéant, de la période d'utilisation du réseau, que ce bateau relève du régime de la navigation

[M] [N] à payer à Me [I] ès qualités la somme de 33.936,01 € au titre des opérations de renflouement du navire, Condamné M. [M] [N] à payer à M.

Y... a durant toute la durée du contrat, lorsqu'il était en période de navigation, signé les fiches de présence hebdomadaires indiquant outre le jour de repos, le nombre d'heures effectué durant la semaine

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises de transports de passagers en navigation intérieure.

toutes ses demandes envers la SA GENERALI IARD ; AUX MOTIFS QU' « ll résulte de la police d'assurance souscrite et signée par l'assurée que la police française d'assurance sur corps de bateaux de navigation

Il en est de même des plans de surfaces submersibles établis en application des articles 48 à 54 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, des périmètres de risques institués en

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Sur le repos compensateur Selon l'article 33 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, étendue par

Dans son édition d'avril 1990 le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure et du Transport Fluvial sur le fleuve Rhône précise à l'article A. 4241-54-2 intitulé que 'les bateaux ne peuvent

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de remorqueur, lequel est défini par l'article 3 de la directive (UE) n° 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation

Elle était soumise à la collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure.

routière, 13-1 et 13-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, L. 445-1 et L. 445-4 du code de l'urbanisme, L. 155-1 du code des ports maritimes et 30 du code du domaine public fluvial et de la navigation

entre les deux navires. 6.

du navire), Bourbon Offshore Marseille, société mère (ci-après les sociétés Bourbon), M.le capitaine du navire 'Bourbon entreprise' en sa qualité de représentant de l'armateur du navire 'Bourbon Entreprise