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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
62736a93a58162057dac672a
4 mai 2022
4 mai 2022
Selon délibération de l'assemblée générale du 24 février 2015, l'association des commerçants du centre commercial de 'Vandoeuvre Nations' a été dissoute.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303688_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : - la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l'assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946, ainsi que le décret du 26 avril 1947 qui l'a publiée et
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162af1e9547460d26ddb6e0
20 septembre 2012
20 septembre 2012
] Représentant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de : Me Yves NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1238, SA GARAGE NATION
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407334_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Roman, secrétaire général du syndicat Rassemblement Police Nation.
Source officielleCh. 9 REFERES
67eda6a1da9e15c5132039c3
1 avril 2025
1 avril 2025
CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS (SYNDICAT SECONDAIRE Le Syndicat Secondaire A de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, ayant siège 23 Boulevard de l’Europe, 54500 VANDOEUVRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110456
2 juin 2021
2 juin 2021
, et -la vente du 24 août 2012 entre la société Espace des Nations et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction de la société JYL Auto Nation .
Source officiellechambre 05
69a41146cdc6046d4720f192
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01200 La société INTERIM NATION GARDANNE [Adresse 1] (Maître [L] [H] C/ La SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202580_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
examens médicaux ; - elle présente des douleurs à l'épaule, rencontre des difficultés pour sa toilette, l'habillage et la réalisation des tâches de la vie courante, et ne peut plus pratiquer la natation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00709_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019
Source officielleChambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc232d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
S'agissant de la natation, l'unique pièce produite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002675_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Rien ne s'oppose en conséquence à ce qu'il en soit donné acte du désistement de la société Global Nation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500235_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
rejet qui a été opposée par l’État français à sa demande en date du 20 mars 2025, tendant à l’engagement d’un dialogue entre l’État français et les institutions de Polynésie française, sous l’égide des Nations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500236_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
rejet qui a été opposée par l’État français à sa demande en date du 20 mars 2025, tendant à l’engagement d’un dialogue entre l’État français et les institutions de Polynésie française, sous l’égide des Nations
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496085.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 mars 2025, présentée par la SCI du 28 et 28A avenue des Nations et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101529_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme A G exerçait les fonctions d'entraineur de natation artistique au sein du club Léo Lagrange depuis le 1er juillet 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01169_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il propose des cours de natation mais également d'autres activités aquatiques (aquagym, aqua-bike et des animations à destination des femmes enceintes et des bébés).
Source officielleciv3
6137216ccd580146773f3a49
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Roger Z..., demeurant ... (12e), 2°/ de la société civile immobilière Netter-Nation, dont le siège est 17, avenue A.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559f6
2 juillet 1975
2 juillet 1975
BUREAUX D'ETUDES CGT A DESIGNE POUILLOT, DEJA DELEGUE SYNDICAL POUR LA SOCIETE NATIONALE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATIQUE (NTI),COMME DELEGUE SYNDICAL COMMUN POUR CELLE-CI ET POUR LES SOCIETES HOLDING NATION
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029257980
9 juillet 2014
9 juillet 2014
et du droit d'asile : " La Cour nationale du droit d'asile comporte des sections comprenant chacune:/ (...) 2° Une personnalité qualifiée de nationalité française, nommée par le haut-commissaire des Nations
Source officiellePage 19 sur 704