1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société Cegebail, dont le siège est ... en Baroeul, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

ordonné sa confusion avec celles prononcées le 15 janvier 1993 par la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE et le 1er février 1994 par la cour d'assises des DEUX-SEVRES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

première pour violation du secret professionnel le second pour complicité de ce délit ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Sur le moyen, pris en ses quatrième à neuvième branches, en ce qu'elles portent sur la période de juillet 2012 à juin 2013 Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen 3.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 60 et 295 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale : " en ce que la Cour et

que les règlements étaient versés sur des comptes bancaires français, que les fournisseurs des produits se composaient de sociétés françaises, de sorte qu'elle réalisait en A... un cycle commercial complet

eux pour complicité de banqueroute, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [H] aux dépens ;

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 4.

M... fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure alors, selon le moyen, que, pour décider du maintien en hospitalisation complète sans consentement de la personne hospitalisée, le juge doit constater

dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Aux termes de leurs dernières conclusions communiquées le 05 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions, Monsieur [J] [U] et Madame [Z] [H] épouse [U]

, ou d'un préjudice excédant les inconvénients normaux d'une action en répétition de l'indu ; que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Et sur le second moyen : Attendu

viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.